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Suite a separation impossible de recuperer mon chien

valerie38120 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - Modifié par irongege le 4/08/2013 à 21:03
valerie38120 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 4 août 2013 à 20:45
Bonsoir,

J ai reçu en cadeau d' anniversaire, il y a 2 ans et demie, un chien Benjy.
Pacsée à l époque..aujourd'hui hui après séparation impossible de voir mon chien, de le promener, de m en occuper, interdiction de passer dans la rue, autrement -plainte- à mon encontre....
J ai envoyé une lettre avec AR pour lui réclamer en toute neutralité la visite de mon chien. Pas de nouvelles
Lors de l achat les papiers ont été mis à son nom !!!! Mais j insiste sur le fait qu il s agit d un cadeau d anniversaire auquel je tiens plus que tout.....
Si vous avez des pistes merci de me les donner. je vais peut être saisir le tribunal-d instance...mais je n ai qu une attestation sur l honneur prouvant mon bien fondé..et des relevés bancaires de vétérinaires ou autres magasins de croquettes ... MERCI A VOUS

1 réponse

Réponse 1 / 1
FLAADERCHE0707 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 3
4 août 2013 à 20:03
bonsoir
si c est monsieur qui a acheter le chien et peut le prouver avec facture
vous ne pouvez pas l obliger de vous le rendre
ARTICLE 2276 DU CODE CIVIL
CORDIALEMENT
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valerie38120 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 20:45
Bonsoir
On vous offre un cadeau, vous vous séparez vous partez bien avec ??????????????
Votre femme vous offre des clubs de golf ou je ne sais quoi vous vous séparez, vous lui laissez???
Cordialement
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