Maison construite sur le terrain de mon mari.Résolu

Question

Bonjour
Je souhaite demander le divorce, avec mon mari nous avons construit une maison avant notre mariage , sur un terrain donner par ses parents a lui meme. Lors du pret immobilier mon notaire m avais dit que le banquier avait oublier de mettre mon non comme co emprunteur. Mais j  ai paragraphe tt les pages du pret. Ais je droit a quelque chose ?

condorcet · Answer

Ais je droit a quelque chose ?
Quel est votre régime matrimonial ?
(communauté légale ? séparation de biens ?)

condorcet · Answer

Mais j ai paragraphe tt les pages du pret. Ais je droit a quelque chose ?
Effectivement le patrimoine personnel de votre conjoint s'est enrichi au dépend de la communauté pour la réalisation de cette construction sur un terrain reçu par donation, donc un bien "propre".
Il est revevable envers  cette communauté d'une somme dénommée "récompense".
Schématiquement, il convient d'évaluer l'ensemble construction+terrain selon les tendances du marché immobilier dans votre région duquel montant retenu sera ôtée la valeur du terrain.
La différence reviendra à la communauté dans le cadre du partage qui suivra le prononcé du divorce.
Il vous faudra en parler à votre avocat.

Maison construite sur le terrain de mon mari.

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