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Clause de remploi

katyrennes -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 nov. 2014 à 17:12

Bonjour,

Mon ex mari a acheté une maison avant le mariage, nous l'avons habité et ensuite il l'a revendu pour acquérir un bien en commun, (nous étions mariés sous le régime de la communauté) nous avons divorcé et vendu le bien (les fonds chez le notaire) mais mon ex mari n'a pas acté chez le notaire la clause de remploi, je voudrais savoir si la totalité rentre dans la communauté,?
meri

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 705

Bonjour,

il serait étonnant que même si cela n'a pas été mentionné, votre mari accepte que cet argent fasse partie de la communauté et a priori, il lui sera facile de le prouver.

Cordialement

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