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Dépens

Aysa24 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - 17 nov. 2014 à 14:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 nov. 2014 à 14:32
Bonjour,
Lors de son passage chez le juge des affaires familiales, mon époux suite à un divorce un tantinet houleux à été débouté de sa requète. Il a été condamné aux dépens.
Son ex épouse était accompagnée d'un avocat, lui , non !!
Devrons nous payer outre les frais de justice ( montant ??) les frais de l'avocate de l'ex ???
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
17 nov. 2014 à 14:32
Bonjour,

Lire le jugement.

Les dépens, c' est çà:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4114-depens-definition

Ce que tu appelles les frais d' avocat de la partie adverse, çà s' appelle l' article 700, vois s' il a été condamné à lui payer une somme à ce titre.
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