Dépens

Aysa24 Messages postés 4 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors de son passage chez le juge des affaires familiales, mon époux suite à un divorce un tantinet houleux à été débouté de sa requète. Il a été condamné aux dépens.
Son ex épouse était accompagnée d'un avocat, lui , non !!
Devrons nous payer outre les frais de justice ( montant ??) les frais de l'avocate de l'ex ???
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Lire le jugement.

    Les dépens, c' est çà:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4114-depens-definition

    Ce que tu appelles les frais d' avocat de la partie adverse, çà s' appelle l' article 700, vois s' il a été condamné à lui payer une somme à ce titre.
    0

Discussions similaires

Non respect du partage des frais après décision du JAF
lilithyne -
ericRg -

15 réponses
le partage des dépens
didine -
didine -

1 réponse
Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
absence de la partie adverse devant le JAF
jp78 -
ericRg -

39 réponses
Elle a menti au JAF et il s’en est rendu compte
Benj -
Benj -

6 réponses