Plusieurs questions en fait : prestation compensatoire...
mms1982
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 nov. 2014 à 13:15
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 nov. 2014 à 13:15
3 réponses
Bonjour,
La prestation compensatoire est très variable, seul un juge peut en définir le montant.
Tout dépens de la durée de ce mariage, les ressources du couple, les biens, les enfants à charge....
Regardez ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1760.xhtml
La prestation compensatoire est très variable, seul un juge peut en définir le montant.
Tout dépens de la durée de ce mariage, les ressources du couple, les biens, les enfants à charge....
Regardez ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1760.xhtml
mms1982
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6 nov. 2014 à 11:53
6 nov. 2014 à 11:53
Merci Micha1 d'avoir pris le temps de me répondre.
Seulement, ces deux liens, je les connais, et je sais ce qui rentre en compte dans la décision du montant, mais je n'ai aucune idée du montant que cela peut avoir, et surtout savoir si cette prestation compensatoire peut permettre au conjoint qui en bénéficie de vivre uniquement avec cela.
Ils ont 40 ans de mariage, plus aucun enfant à charge, une maison en commun, et un écart de salaire d'environ 3800 € (salaire de mon père, ma mère n'ayant aucun revenu).
Merci pour vos témoignages.
Seulement, ces deux liens, je les connais, et je sais ce qui rentre en compte dans la décision du montant, mais je n'ai aucune idée du montant que cela peut avoir, et surtout savoir si cette prestation compensatoire peut permettre au conjoint qui en bénéficie de vivre uniquement avec cela.
Ils ont 40 ans de mariage, plus aucun enfant à charge, une maison en commun, et un écart de salaire d'environ 3800 € (salaire de mon père, ma mère n'ayant aucun revenu).
Merci pour vos témoignages.
doris33
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6 nov. 2014 à 13:15
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Bonjour,
difficile de vous donner des chiffres, c'est aussi le travail de l'avocat de votre mère de la défendre et de négocier le montant.
"D'autre part, j'ai moi-même des preuves de son infidélité : que dois-je en faire ? Je ne l'ai dit à personne mais c'est très dur à garder et faire comme si de rien n'était. Dois-je le dire à ma mère ? à mon père ? "
un conseil, ne vous mêlez pas de cette histoire.
Aidez votre mère pour les documents ou autres mais n'intervenez pas dans ces problèmes d'intimité.
Cordialement
difficile de vous donner des chiffres, c'est aussi le travail de l'avocat de votre mère de la défendre et de négocier le montant.
"D'autre part, j'ai moi-même des preuves de son infidélité : que dois-je en faire ? Je ne l'ai dit à personne mais c'est très dur à garder et faire comme si de rien n'était. Dois-je le dire à ma mère ? à mon père ? "
un conseil, ne vous mêlez pas de cette histoire.
Aidez votre mère pour les documents ou autres mais n'intervenez pas dans ces problèmes d'intimité.
Cordialement