Divorce
jojodada
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex refuse de vendre notre résidence secondaire et me refuse l'accès elle le met en location au black et encaisse les loyers ?
elle refuse également de me rendre ma moto qui se trouve dans la résidence conjugal?
mon ex refuse de vendre notre résidence secondaire et me refuse l'accès elle le met en location au black et encaisse les loyers ?
elle refuse également de me rendre ma moto qui se trouve dans la résidence conjugal?
1 réponse
Bonsoir
Votre ex quoi ? Femme, pacsée, union libre ?
Pour la vente de la maison, si vous êtes déjà divorcé, il faudra alors saisir le juge de la liquidation
Pour l'accès, vous pouvez rentrer chez vous avec un serrurier, sauf si vous etes en instance de divorce et que le juge lui a accordé la jouissance du domicile conjugale le temps de la procédure
Mais comme il manque beaucoup de précision dans votre message, difficile d'être précise
Votre ex quoi ? Femme, pacsée, union libre ?
Pour la vente de la maison, si vous êtes déjà divorcé, il faudra alors saisir le juge de la liquidation
Pour l'accès, vous pouvez rentrer chez vous avec un serrurier, sauf si vous etes en instance de divorce et que le juge lui a accordé la jouissance du domicile conjugale le temps de la procédure
Mais comme il manque beaucoup de précision dans votre message, difficile d'être précise
La législation juridique et financière évolue en permanence...