Divorce
lilou
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjours,
j aurais quelques question concernant le divorce,
je ss mariée depuis 7 mois et je compte divorcer, mon soucis est qu'elle compte dois-je rendre à ma femme si je divorce en sachant que j'ai acheter une maison il y a 3 ans et je suis le seul propriétaire, je travaille et ma travaille en interim§
Que peut-elle me réclamer?
peut-elle prétendre à avoir ma maison?
Combien de temps peut elle percevoir une pension alimentaire?
j aurais quelques question concernant le divorce,
je ss mariée depuis 7 mois et je compte divorcer, mon soucis est qu'elle compte dois-je rendre à ma femme si je divorce en sachant que j'ai acheter une maison il y a 3 ans et je suis le seul propriétaire, je travaille et ma travaille en interim§
Que peut-elle me réclamer?
peut-elle prétendre à avoir ma maison?
Combien de temps peut elle percevoir une pension alimentaire?
3 réponses
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
Bonjour
Pour votre maison, elle ne pourra prétendre à rien, vu le court mariage que vous avez fait .
Pour la pension alimentaire, ce sera le temps du divorce, selon ses besoins et le divorce entamé.
Egalement, prévoir qu'elle peut avoir la jouissance de la maison le temps de la procédure , ainsi que des dommages et intérêts si le divorce devient un divorce pour faute car vous rompez un mariage aux bout de 7 mois, elle peut considérer qu'elle subit un préjudice moral.
Pour votre maison, elle ne pourra prétendre à rien, vu le court mariage que vous avez fait .
Pour la pension alimentaire, ce sera le temps du divorce, selon ses besoins et le divorce entamé.
Egalement, prévoir qu'elle peut avoir la jouissance de la maison le temps de la procédure , ainsi que des dommages et intérêts si le divorce devient un divorce pour faute car vous rompez un mariage aux bout de 7 mois, elle peut considérer qu'elle subit un préjudice moral.
Cela me dit beaucoup de chose, mais comme il a acheté ce bien "avant le mariage," il n'est pas concerné.
BMV !: Une baisse de régime ?
Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession pendant le mariage restent en principe la propriété personnelle du conjoint concerné : ce sont des biens propres. Il en est de même des biens achetés avec des fonds provenant de la vente d'un bien propre. Les autres biens appartiennent à la communauté : ce sont des biens communs.
BMV !: Une baisse de régime ?
Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession pendant le mariage restent en principe la propriété personnelle du conjoint concerné : ce sont des biens propres. Il en est de même des biens achetés avec des fonds provenant de la vente d'un bien propre. Les autres biens appartiennent à la communauté : ce sont des biens communs.
Donc, pour le Monsieur qui pose la question
Si vous avez fait un contrat de régime universelle, elle a le droit à la moitié de la maison (sauf si vous avez exclue celle ci par contrat) , sinon, elle n'a droit à rien
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.
Les biens propres par nature définis par l'article 1404 du Code civil restent toutefois la propriété personnelle du conjoint concerné : vêtements et linges personnels, et surtout les dommages-intérêts et les indemnités alloués en réparation d'un préjudice personnel, moral ou physique.
Il faut également noter qu'on peut parfaitement léguer ou donner un bien à un conjoint marié sous le régime de la communauté universelle en précisant que ce bien ne doit pas entrer dans la communauté.
Conséquence : les conjoints sont responsables de leurs dettes personnelles sur l'ensemble de ces biens communs, que ces dettes aient été faites avant ou pendant le mariage.
Lors de la liquidation de la communauté, les biens communs sont partagés à parts égales. Si cette liquidation fait suite à un divorce, chaque conjoint récupère donc la moitié de la communauté. Si elle fait suite à un décès, la part du défunt revient à ses héritiers.
Le contrat de mariage peut aussi prévoir un partage inégal des biens communs.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Si vous avez fait un contrat de régime universelle, elle a le droit à la moitié de la maison (sauf si vous avez exclue celle ci par contrat) , sinon, elle n'a droit à rien
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.
Les biens propres par nature définis par l'article 1404 du Code civil restent toutefois la propriété personnelle du conjoint concerné : vêtements et linges personnels, et surtout les dommages-intérêts et les indemnités alloués en réparation d'un préjudice personnel, moral ou physique.
Il faut également noter qu'on peut parfaitement léguer ou donner un bien à un conjoint marié sous le régime de la communauté universelle en précisant que ce bien ne doit pas entrer dans la communauté.
Conséquence : les conjoints sont responsables de leurs dettes personnelles sur l'ensemble de ces biens communs, que ces dettes aient été faites avant ou pendant le mariage.
Lors de la liquidation de la communauté, les biens communs sont partagés à parts égales. Si cette liquidation fait suite à un divorce, chaque conjoint récupère donc la moitié de la communauté. Si elle fait suite à un décès, la part du défunt revient à ses héritiers.
Le contrat de mariage peut aussi prévoir un partage inégal des biens communs.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...