Modification de la pension alimentaire versée aux enfants
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vivant44
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en procédure de divorce depuis 4 ans, et la procédure de non-conciliation prévoit que je verse une pension à ma fille dans le cadre de ses études. Cette pension est d'environ 450 euros/mois. Sé mère lui verse 250 euros/mois, conformément à la non-conciliation.
Ma fille va faire cette année un stage en alternance rémunéré, et je souhaiterais savoir si je peux baisser provisoirement le montant de cette pension, et dans quelles proportions.
Si cela s'avère possible, comment dois-je procéder pour le faire en toute légalité ?
Vous remerciant pour vos réponses.
Je suis en procédure de divorce depuis 4 ans, et la procédure de non-conciliation prévoit que je verse une pension à ma fille dans le cadre de ses études. Cette pension est d'environ 450 euros/mois. Sé mère lui verse 250 euros/mois, conformément à la non-conciliation.
Ma fille va faire cette année un stage en alternance rémunéré, et je souhaiterais savoir si je peux baisser provisoirement le montant de cette pension, et dans quelles proportions.
Si cela s'avère possible, comment dois-je procéder pour le faire en toute légalité ?
Vous remerciant pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
La pension est fixée de par jugement, vous ne pouvez pas la baisser de votre propre initiative.
Seul une modification actée par le jaf sera légale, maintenant si vous pouvez vous entendre avec votre fille pour une baisse de la pension temporaire faites le mais par écrit et avec homologation du dit écrit auprès du jaf (délais longs ?).
C'est la seule solution pour une baisse de la pension sans risque de pb par la suite si votre fille venait à ne plus être d'accord.
La pension est fixée de par jugement, vous ne pouvez pas la baisser de votre propre initiative.
Seul une modification actée par le jaf sera légale, maintenant si vous pouvez vous entendre avec votre fille pour une baisse de la pension temporaire faites le mais par écrit et avec homologation du dit écrit auprès du jaf (délais longs ?).
C'est la seule solution pour une baisse de la pension sans risque de pb par la suite si votre fille venait à ne plus être d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse, je vais donc procéder suivant vos indications.