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Séparation de bien dans un divorce

nanni - 11 nov. 2014 à 21:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 nov. 2014 à 22:24
lors d'une séparation de bien( maison ) à l'occasion d'un divorce.
l'un des deux conjoints peut il renoncer à la part qu'il lui revient,
au bénéfice du conjoint qui garde la maison et continu à rembourser le prêt qu'il avaient contacté ensemble.
merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
11 nov. 2014 à 22:24
Bonsoir
Oui, il le peut en prestation compensatoire et à condition d'engager un divorce amiable
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