Difference entre contrôle fiscal et ursaff ?

- - Dernière réponse : flocroisic
Messages postés
22484
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
- 30 juin 2019 à 21:58
Bonjour,
Quel est la différence entre un contrôle fiscal et contrôle ursaff, une pme peut elle avoir 1 contrôle fiscal et ursaff en même temps ? Car ce que je comprends pas du moment qu'il y'a un contrôle fiscal il est possible de voir tout ce qui va pas dans l'entreprise alors pourquoi un contrôle ursaff en même temps ?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
11504
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
4208
3
Merci
Bonjour,

Fiscal = impôt et taxes.

Urssaf = déclarations et charges sociales.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24371 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour donc lors d'un contrôle fiscal l'inspecteur des impots ne contrôle jamais les déclarations et charges sociales et ne redresse que les taxes et impôts dus ? Par contre peut il voir si y'a une anomalie et dans ce cas prévenir l'ursaff ou bien c'est indépendant ?
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
22484
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
9625
2
Merci
L'inspecteur des impôts regardera les charges déduites amenant à votre résultat fiscal.
Si vous avez déduit trop, la charge sera remis en cause.
S'il modifie à la hausse le résultat, il en informera L’URSSAF qui fera un controle et réhaussera vos cotisations sociales.
Mais pourquoi rehausser les cotisations sociales si cela concerne les charges déduites ? Ce serai pas plutôt de récupérer la tva ?
flocroisic
Messages postés
22484
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
9625 > F -
si des charges déduites sont remises en cause, cela augmente le résultat fiscal.
les cotisations ursaff sont assises sur le résultat fiscal.
si augmentation du résultat fiscal , il y a augmentation des cotisations sociales

Votre comptable ne vous l'a pas expliqué ?
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une