Difference entre contrôle fiscal et ursaff ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quel est la différence entre un contrôle fiscal et contrôle ursaff, une pme peut elle avoir 1 contrôle fiscal et ursaff en même temps ? Car ce que je comprends pas du moment qu'il y'a un contrôle fiscal il est possible de voir tout ce qui va pas dans l'entreprise alors pourquoi un contrôle ursaff en même temps ?
Quel est la différence entre un contrôle fiscal et contrôle ursaff, une pme peut elle avoir 1 contrôle fiscal et ursaff en même temps ? Car ce que je comprends pas du moment qu'il y'a un contrôle fiscal il est possible de voir tout ce qui va pas dans l'entreprise alors pourquoi un contrôle ursaff en même temps ?
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2 réponses
F
Bonjour donc lors d'un contrôle fiscal l'inspecteur des impots ne contrôle jamais les déclarations et charges sociales et ne redresse que les taxes et impôts dus ? Par contre peut il voir si y'a une anomalie et dans ce cas prévenir l'ursaff ou bien c'est indépendant ?
L'inspecteur des impôts regardera les charges déduites amenant à votre résultat fiscal.
Si vous avez déduit trop, la charge sera remis en cause.
S'il modifie à la hausse le résultat, il en informera L’URSSAF qui fera un controle et réhaussera vos cotisations sociales.
Si vous avez déduit trop, la charge sera remis en cause.
S'il modifie à la hausse le résultat, il en informera L’URSSAF qui fera un controle et réhaussera vos cotisations sociales.