Difference entre contrôle fiscal et ursaff ?

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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 30 juin 2019 à 21:58

Bonjour,
Quel est la différence entre un contrôle fiscal et contrôle ursaff, une pme peut elle avoir 1 contrôle fiscal et ursaff en même temps ? Car ce que je comprends pas du moment qu'il y'a un contrôle fiscal il est possible de voir tout ce qui va pas dans l'entreprise alors pourquoi un contrôle ursaff en même temps ?

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

Fiscal = impôt et taxes.

Urssaf = déclarations et charges sociales.
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1. F
  
  Bonjour donc lors d'un contrôle fiscal l'inspecteur des impots ne contrôle jamais les déclarations et charges sociales et ne redresse que les taxes et impôts dus ? Par contre peut il voir si y'a une anomalie et dans ce cas prévenir l'ursaff ou bien c'est indépendant ?
  
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

L'inspecteur des impôts regardera les charges déduites amenant à votre résultat fiscal.
Si vous avez déduit trop, la charge sera remis en cause.
S'il modifie à la hausse le résultat, il en informera L’URSSAF qui fera un controle et réhaussera vos cotisations sociales.
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1. F
  
  Mais pourquoi rehausser les cotisations sociales si cela concerne les charges déduites ? Ce serai pas plutôt de récupérer la tva ?
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > F
    
    si des charges déduites sont remises en cause, cela augmente le résultat fiscal.
    les cotisations ursaff sont assises sur le résultat fiscal.
    si augmentation du résultat fiscal , il y a augmentation des cotisations sociales
    
    Votre comptable ne vous l'a pas expliqué ?
    
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Difference entre contrôle fiscal et ursaff ?

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