Une erreur sur le prenom du detenteur peut in permettre de contester un atd ?
cathou
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3 août 2019 à 10:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 août 2019 à 14:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 août 2019 à 14:57
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2 réponses
flocroisic
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Modifié le 3 août 2019 à 11:00
Modifié le 3 août 2019 à 11:00
S'il y a erreur sur l'orthographe, c'est que vous meme faites l'erreur et usez de faux en ecriture (c'est bien vous qui faites vos declarations).
Vous réceptionnez egalement les courriers donc attestez que c'est bien vous.
Votre demande ne peut etre que déboutée.
Vous réceptionnez egalement les courriers donc attestez que c'est bien vous.
Votre demande ne peut etre que déboutée.
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