Commerçant qui fraude

- - Dernière réponse :  Mwen - 12 oct. 2019 à 16:03
Bonjour, j'aimerais savoir quand un commerçant fraude par exemple se déclarer insolvable alors qu'il achète 1 fond de commerce à 130000 € plus les loyers à 5000 € par mois qui vont bien, quil ne se face pas pas contrôler par l'hygiène parce qu il a de la Famille qui travaille aux impôts et au service d'hygiène se monsieur a des boutiques où il y a de l'alimentaire. merci d'avance
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Bonjour,

Aux impôts les contrôles sont déclenchés par ordinateur, non pas des humains. Un fraudeur a beau connaître du monde là bas, cela n’empêchera en rien de se faire contrôler...

CB

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Pourquoi cette question ? en quoi cela vous regarde t-il ? Serait ce une vengeance de votre part ? Ne serriez vous pas l'ex conjoint délaissé par hasard ?
Pas du tout je poserai la question parce que c'est moi qui a repris le local où il ne paye pas il m'a frappé fait des menaces de mort je suis allé z au commissariat porter plainte j'ai même eu des dommages et intérêt si ça vous intéresse mais ce monsieur fait que frauder et nous on putin de français on se sort les doigts pour être honnête et tout donner à l'état mais en attendant ce monsieur fait ce qu'il veut embaucher des sans-papiers est embauché déjà normaux qu'il ne paye pas dealer et et trafiqué des choses qui rapporte assez et fais des menaces de mort à la personne qui l'embauche si jamais il veule le mettre au tribunal parce que il ne paye pas ce monsieur a 60 ans et j'en ai 30 donc je ne fais pas partie de ces gens-là qui se met avec des vieux
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Merci
Oui mais ce monsieur dès qu'il y a un contrôle d'hygiène ou de l'URSSAF ou n'importe lequel ferme ses boutiques parce que sa sœur lui a dit qu'il y allait avoir des contrôles il embauche des sans-papiers qu'il ne paye pas et des gens normaux qui ne paye pas non plus et ce monsieur est un procès avec c'est ancien propriétaire de bâtiment qu'il n'a jamais payé ses loyers il a dégradé le bâtiment historique pour qu'il se partage en deux c'est-à-dire détruire une cheminée qui tenait les murs et a dit que les propriétaires ne faisais rien alors que ce monsieur était un ancien maçon donc il était au courant que si il claquer et la cheminée le bâtiment allait se partager en deux mais ce monsieur se déclare insolvable que faire?
Quel est votre préjudice ? Qu'avez vous à faire dans cette histoire ?
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