Commerçant qui fraude

Question

Bonjour, j'aimerais savoir quand un commerçant fraude par exemple se déclarer insolvable alors qu'il achète 1 fond de commerce à 130000 €  plus les loyers à 5000 € par mois qui vont bien, quil ne se face pas pas contrôler par l'hygiène parce qu il a de la Famille qui travaille aux impôts et au service d'hygiène se monsieur a des boutiques où il y a de l'alimentaire. merci d'avance

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Aux impôts les contrôles sont déclenchés par ordinateur, non pas des humains. Un fraudeur a beau connaître du monde là bas, cela n’empêchera en rien de se faire contrôler...

CB

Li · Answer

Oui mais ce monsieur dès qu'il y a un contrôle d'hygiène ou de l'URSSAF ou n'importe lequel ferme ses boutiques parce que sa sœur lui a dit qu'il y allait avoir des contrôles il embauche des sans-papiers qu'il ne paye pas et des gens normaux qui ne paye pas non plus et ce monsieur est un procès avec c'est ancien propriétaire de bâtiment qu'il n'a jamais payé ses loyers il a dégradé le bâtiment historique pour qu'il se partage en deux c'est-à-dire détruire une cheminée qui tenait les murs et a dit que les propriétaires ne faisais rien alors que ce monsieur était un ancien maçon donc il était au courant que si il claquer et la cheminée le bâtiment allait se partager en deux mais ce monsieur se déclare insolvable que faire?

roudoudou22 · Answer

Pourquoi cette question ?  en quoi cela vous regarde t-il ?  Serait ce une vengeance de votre part ?  Ne serriez vous pas l'ex conjoint délaissé par hasard ?

Commerçant qui fraude

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