Comment se passe un contrôle fiscal
Fermé
brayhart
Messages postés
75
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
-
Modifié le 29 mai 2019 à 09:37
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 2 juin 2019 à 11:35
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 2 juin 2019 à 11:35
A voir également:
- Comment se passe un contrôle fiscal
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
7 réponses
Gayomi
Messages postés
18975
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
10 271
Modifié le 2 juin 2019 à 10:15
Modifié le 2 juin 2019 à 10:15
ils sont pas très très futé futé en tout cas
Et vous pas très honnête honnête... C'est chouette ces forums anonymes où l'on peut se vanter de fraude fiscale, dénigrer l'administration et demander des conseils pour encore mieux lui échapper...
Et vous pas très honnête honnête... C'est chouette ces forums anonymes où l'on peut se vanter de fraude fiscale, dénigrer l'administration et demander des conseils pour encore mieux lui échapper...
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
29 mai 2019 à 10:19
29 mai 2019 à 10:19
Plusieurs types de contrôles, on ne contrôle pas une personne, mais le dossier d'une personne, qu'il s'agisse de sa situation personnelle ou de sa situation professionnelle, ou d'un impôt donné sur une période donnée.
Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su.
C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé.
Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su.
C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
29 mai 2019 à 10:40
29 mai 2019 à 10:40
comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?
Visite surprise : JAMAIS
demande de rendez vous JAMAIS
le premier contact : par courrier
Visite surprise : JAMAIS
demande de rendez vous JAMAIS
le premier contact : par courrier
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
29 mai 2019 à 11:31
29 mai 2019 à 11:31
comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?
visite surprise : NON
demande de rendez vous : NON
Il vous adresse un courrier.
visite surprise : NON
demande de rendez vous : NON
Il vous adresse un courrier.
brayhart
Messages postés
75
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
1
2 juin 2019 à 10:07
2 juin 2019 à 10:07
D’accord roudoudou 22 et merci la j’ai bien compris la réponse mais dans le courrier peut t’il demander de prendre rendez vous avec le contribuable pour avoir les informations solides ou pas ? Ça peut être une procédure assez longue alors la fraude fiscale ?
brayhart
Messages postés
75
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
1
2 juin 2019 à 10:10
2 juin 2019 à 10:10
« Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su. »
En tout cas si mon dossier a déjà été contrôle ben le contrôleur doit être nul alors pour avoir rien vu
« C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé. »
Je ne sais pas à partir de quoi il a des incohérences mais ils sont pas très très futé futé en tout cas
En tout cas si mon dossier a déjà été contrôle ben le contrôleur doit être nul alors pour avoir rien vu
« C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé. »
Je ne sais pas à partir de quoi il a des incohérences mais ils sont pas très très futé futé en tout cas
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 393
>
brayhart
Messages postés
75
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
2 juin 2019 à 11:20
2 juin 2019 à 11:20
les impôts contrôlent tout ce que l'on déclare mais à distance
Andy31200
Messages postés
147398
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2023
1 900
2 juin 2019 à 11:35
2 juin 2019 à 11:35
Cette question ayant eu des réponses va se fermer et merci donc à l'avenir de poursuivre ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
29 mai 2019 à 09:45
29 mai 2019 à 09:45
il existe plusieurs formes de contrôle
voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2511-controle-fiscal-du-particulier-procedure-duree-droits/
voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2511-controle-fiscal-du-particulier-procedure-duree-droits/
brayhart
Messages postés
75
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
1
29 mai 2019 à 09:56
29 mai 2019 à 09:56
D’accord any-ly ca j’ai vu ça mais quand les impôts veulent contrôler une personne est ce que ils prennent contact pour lui avertir ou bien ils font une surprise
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 393
>
brayhart
Messages postés
75
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
2 juin 2019 à 11:17
2 juin 2019 à 11:17
les impôts envoient un courrier
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 393
2 juin 2019 à 11:25
2 juin 2019 à 11:25
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
Si vous avez un contrôle fiscal vous serez prévenu par courrier, comme déjà dit
Ce sera parce que les impôts ont déjà tout contrôlé à distance
Si vous avez un contrôle fiscal vous serez prévenu par courrier, comme déjà dit
Ce sera parce que les impôts ont déjà tout contrôlé à distance
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 393
2 juin 2019 à 11:32
2 juin 2019 à 11:32
Pourquoi ne pas avoir continué sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
on risque de se perdre dans vos questions presque identiques
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
julie
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
on risque de se perdre dans vos questions presque identiques
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
julie
La législation juridique et financière évolue en permanence...