Comment se passe un contrôle fiscal

Fermé
brayhart Messages postés 76 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais savoir comment se passe un contrôle fiscale
Déjà le contrôleur prend t’il contact avec la personne pour lui avertir qui souhaite le rencontrer suite à un contrôle ou bien le contrôleur fait il une visite surprise ?
Est ce rare de se faire contrôler ?

7 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    ils sont pas très très futé futé en tout cas
    Et vous pas très honnête honnête... C'est chouette ces forums anonymes où l'on peut se vanter de fraude fiscale, dénigrer l'administration et demander des conseils pour encore mieux lui échapper...
    4
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Plusieurs types de contrôles, on ne contrôle pas une personne, mais le dossier d'une personne, qu'il s'agisse de sa situation personnelle ou de sa situation professionnelle, ou d'un impôt donné sur une période donnée.

    Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su.

    C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé.
    1
    1. brayhart
       
      d'accord et c'est donc a ce moment qu'on parle de réellement de contrôle fiscale mais comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?

      Visite surprise : JAMAIS

      demande de rendez vous JAMAIS

      le premier contact : par courrier
      0
    3. Quirky
       
      Bonjour,

      Lisez donc les réponses. Le controleur va d'abord lire votre dossier, et bien évidemment il ne va pas vous prévenir pour ça. Il enverra ensuite une demande d'informations.
      0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?

    visite surprise : NON

    demande de rendez vous : NON

    Il vous adresse un courrier.
    1
    1. brayhart Messages postés 76 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      D’accord roudoudou 22 et merci la j’ai bien compris la réponse mais dans le courrier peut t’il demander de prendre rendez vous avec le contribuable pour avoir les informations solides ou pas ? Ça peut être une procédure assez longue alors la fraude fiscale ?
      0
    2. brayhart Messages postés 76 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      « Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su. »

      En tout cas si mon dossier a déjà été contrôle ben le contrôleur doit être nul alors pour avoir rien vu

      « C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé. »
      Je ne sais pas à partir de quoi il a des incohérences mais ils sont pas très très futé futé en tout cas
      0
      1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406 > brayhart Messages postés 76 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        les impôts contrôlent tout ce que l'on déclare mais à distance
        0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    il existe plusieurs formes de contrôle

    voir ici

    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2511-controle-fiscal-du-particulier-procedure-duree-droits/
    0
    1. brayhart Messages postés 76 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      D’accord any-ly ca j’ai vu ça mais quand les impôts veulent contrôler une personne est ce que ils prennent contact pour lui avertir ou bien ils font une surprise
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      1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406 > brayhart Messages postés 76 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        les impôts envoient un courrier
        0
  7. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
     
    Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?

    Si vous avez un contrôle fiscal vous serez prévenu par courrier, comme déjà dit
    Ce sera parce que les impôts ont déjà tout contrôlé à distance
    0

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