Comment se passe un contrôle fiscal
Fermé
Bonjour,
Je voulais savoir comment se passe un contrôle fiscale
Déjà le contrôleur prend t’il contact avec la personne pour lui avertir qui souhaite le rencontrer suite à un contrôle ou bien le contrôleur fait il une visite surprise ?
Est ce rare de se faire contrôler ?
Je voulais savoir comment se passe un contrôle fiscale
Déjà le contrôleur prend t’il contact avec la personne pour lui avertir qui souhaite le rencontrer suite à un contrôle ou bien le contrôleur fait il une visite surprise ?
Est ce rare de se faire contrôler ?
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7 réponses
ils sont pas très très futé futé en tout cas
Et vous pas très honnête honnête... C'est chouette ces forums anonymes où l'on peut se vanter de fraude fiscale, dénigrer l'administration et demander des conseils pour encore mieux lui échapper...
Et vous pas très honnête honnête... C'est chouette ces forums anonymes où l'on peut se vanter de fraude fiscale, dénigrer l'administration et demander des conseils pour encore mieux lui échapper...
Plusieurs types de contrôles, on ne contrôle pas une personne, mais le dossier d'une personne, qu'il s'agisse de sa situation personnelle ou de sa situation professionnelle, ou d'un impôt donné sur une période donnée.
Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su.
C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé.
Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su.
C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé.
comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?
visite surprise : NON
demande de rendez vous : NON
Il vous adresse un courrier.
visite surprise : NON
demande de rendez vous : NON
Il vous adresse un courrier.
« Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su. »
En tout cas si mon dossier a déjà été contrôle ben le contrôleur doit être nul alors pour avoir rien vu
« C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé. »
Je ne sais pas à partir de quoi il a des incohérences mais ils sont pas très très futé futé en tout cas
En tout cas si mon dossier a déjà été contrôle ben le contrôleur doit être nul alors pour avoir rien vu
« C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé. »
Je ne sais pas à partir de quoi il a des incohérences mais ils sont pas très très futé futé en tout cas
Cette question ayant eu des réponses va se fermer et merci donc à l'avenir de poursuivre ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
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il existe plusieurs formes de contrôle
voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2511-controle-fiscal-du-particulier-procedure-duree-droits/
voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2511-controle-fiscal-du-particulier-procedure-duree-droits/
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
Si vous avez un contrôle fiscal vous serez prévenu par courrier, comme déjà dit
Ce sera parce que les impôts ont déjà tout contrôlé à distance
Si vous avez un contrôle fiscal vous serez prévenu par courrier, comme déjà dit
Ce sera parce que les impôts ont déjà tout contrôlé à distance
Pourquoi ne pas avoir continué sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
on risque de se perdre dans vos questions presque identiques
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
julie
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on risque de se perdre dans vos questions presque identiques
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
julie
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