Comment se passe un contrôle fiscal
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brayhart
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Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 2 juin 2019 à 11:35
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 2 juin 2019 à 11:35
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Gayomi
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Modifié le 2 juin 2019 à 10:15
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ils sont pas très très futé futé en tout cas
Et vous pas très honnête honnête... C'est chouette ces forums anonymes où l'on peut se vanter de fraude fiscale, dénigrer l'administration et demander des conseils pour encore mieux lui échapper...
Et vous pas très honnête honnête... C'est chouette ces forums anonymes où l'on peut se vanter de fraude fiscale, dénigrer l'administration et demander des conseils pour encore mieux lui échapper...
roudoudou22
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29 mai 2019 à 10:19
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Plusieurs types de contrôles, on ne contrôle pas une personne, mais le dossier d'une personne, qu'il s'agisse de sa situation personnelle ou de sa situation professionnelle, ou d'un impôt donné sur une période donnée.
Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su.
C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé.
Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su.
C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé.
roudoudou22
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29 mai 2019 à 10:40
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comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?
Visite surprise : JAMAIS
demande de rendez vous JAMAIS
le premier contact : par courrier
Visite surprise : JAMAIS
demande de rendez vous JAMAIS
le premier contact : par courrier
roudoudou22
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29 mai 2019 à 11:31
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comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?
visite surprise : NON
demande de rendez vous : NON
Il vous adresse un courrier.
visite surprise : NON
demande de rendez vous : NON
Il vous adresse un courrier.
brayhart
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2 juin 2019 à 10:07
2 juin 2019 à 10:07
D’accord roudoudou 22 et merci la j’ai bien compris la réponse mais dans le courrier peut t’il demander de prendre rendez vous avec le contribuable pour avoir les informations solides ou pas ? Ça peut être une procédure assez longue alors la fraude fiscale ?
brayhart
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2 juin 2019 à 10:10
2 juin 2019 à 10:10
« Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su. »
En tout cas si mon dossier a déjà été contrôle ben le contrôleur doit être nul alors pour avoir rien vu
« C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé. »
Je ne sais pas à partir de quoi il a des incohérences mais ils sont pas très très futé futé en tout cas
En tout cas si mon dossier a déjà été contrôle ben le contrôleur doit être nul alors pour avoir rien vu
« C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé. »
Je ne sais pas à partir de quoi il a des incohérences mais ils sont pas très très futé futé en tout cas
bretecher
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brayhart
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2 juin 2019 à 11:20
2 juin 2019 à 11:20
les impôts contrôlent tout ce que l'on déclare mais à distance
Andy31200
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2 juin 2019 à 11:35
2 juin 2019 à 11:35
Cette question ayant eu des réponses va se fermer et merci donc à l'avenir de poursuivre ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
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Any--Ly
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29 mai 2019 à 09:45
29 mai 2019 à 09:45
il existe plusieurs formes de contrôle
voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2511-controle-fiscal-du-particulier-procedure-duree-droits/
voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2511-controle-fiscal-du-particulier-procedure-duree-droits/
brayhart
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29 mai 2019 à 09:56
29 mai 2019 à 09:56
D’accord any-ly ca j’ai vu ça mais quand les impôts veulent contrôler une personne est ce que ils prennent contact pour lui avertir ou bien ils font une surprise
bretecher
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brayhart
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2 juin 2019 à 11:17
2 juin 2019 à 11:17
les impôts envoient un courrier
bretecher
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2 juin 2019 à 11:25
2 juin 2019 à 11:25
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
Si vous avez un contrôle fiscal vous serez prévenu par courrier, comme déjà dit
Ce sera parce que les impôts ont déjà tout contrôlé à distance
Si vous avez un contrôle fiscal vous serez prévenu par courrier, comme déjà dit
Ce sera parce que les impôts ont déjà tout contrôlé à distance
bretecher
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2 juin 2019 à 11:32
2 juin 2019 à 11:32
Pourquoi ne pas avoir continué sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
on risque de se perdre dans vos questions presque identiques
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
julie
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
on risque de se perdre dans vos questions presque identiques
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?
julie
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