Comment se passe un contrôle fiscal [Fermé]

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6 juin 2019
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Bonjour,
Je voulais savoir comment se passe un contrôle fiscale
Déjà le contrôleur prend t’il contact avec la personne pour lui avertir qui souhaite le rencontrer suite à un contrôle ou bien le contrôleur fait il une visite surprise ?
Est ce rare de se faire contrôler ?
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7 réponses

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12 juin 2019
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Merci
ils sont pas très très futé futé en tout cas
Et vous pas très honnête honnête... C'est chouette ces forums anonymes où l'on peut se vanter de fraude fiscale, dénigrer l'administration et demander des conseils pour encore mieux lui échapper...

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Merci
Plusieurs types de contrôles, on ne contrôle pas une personne, mais le dossier d'une personne, qu'il s'agisse de sa situation personnelle ou de sa situation professionnelle, ou d'un impôt donné sur une période donnée.

Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su.

C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé.
d'accord et c'est donc a ce moment qu'on parle de réellement de contrôle fiscale mais comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?
roudoudou22
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13 juin 2019
2284 -
comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?

Visite surprise : JAMAIS

demande de rendez vous JAMAIS

le premier contact : par courrier
Bonjour,

Lisez donc les réponses. Le controleur va d'abord lire votre dossier, et bien évidemment il ne va pas vous prévenir pour ça. Il enverra ensuite une demande d'informations.
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Merci
comment prend t'il contact avec le contribuable ? visite surprise ou demande de rendez vous ?

visite surprise : NON

demande de rendez vous : NON

Il vous adresse un courrier.
brayhart
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6 juin 2019
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D’accord roudoudou 22 et merci la j’ai bien compris la réponse mais dans le courrier peut t’il demander de prendre rendez vous avec le contribuable pour avoir les informations solides ou pas ? Ça peut être une procédure assez longue alors la fraude fiscale ?
brayhart
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6 juin 2019
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« Votre dossier a certainement déjà été contrôlé plusieurs fois et vous n'en avez rien su. »

En tout cas si mon dossier a déjà été contrôle ben le contrôleur doit être nul alors pour avoir rien vu

« C'est seulement lorsque des incohérences apparaissent que vous êtes informé. »
Je ne sais pas à partir de quoi il a des incohérences mais ils sont pas très très futé futé en tout cas
bretecher
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13 juin 2019
490 > brayhart
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les impôts contrôlent tout ce que l'on déclare mais à distance
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Merci
Cette question ayant eu des réponses va se fermer et merci donc à l'avenir de poursuivre ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler
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brayhart
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6 juin 2019
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D’accord any-ly ca j’ai vu ça mais quand les impôts veulent contrôler une personne est ce que ils prennent contact pour lui avertir ou bien ils font une surprise
bretecher
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13 juin 2019
490 > brayhart
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6 juin 2019
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les impôts envoient un courrier
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Merci
Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?

Si vous avez un contrôle fiscal vous serez prévenu par courrier, comme déjà dit
Ce sera parce que les impôts ont déjà tout contrôlé à distance
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13 juin 2019
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Merci
Pourquoi ne pas avoir continué sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8176220-peur-de-me-faire-controler

on risque de se perdre dans vos questions presque identiques

Allez-vous avoir un contrôle fiscal ou craignez vous d'en avoir un?


julie
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