Frais double residence en gendarmerie
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Christine2905
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Mikalex -
Mikalex -
Bonjour,
Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré.
Notre domicile est a 42 km de la gendarmerie ou est logé mon mari pour nécessité absolue de service.
Je travaille a 10 km de notre domicile en CDI temps plein.un enfant scolarisé près de notre domicile.
Les impôts disent que ce sont pour des convenances personnelles.que le logement gendarmerie de 86 m carre peut accueillir toute la famille.que je peux parcourir 30 km au lieu de 10 pour aller travailler.
que nous n avons pas le droit de déclarer la double residence et nous réclament de payer pour 2 ans en arrière environ 3000. €.
Mon mari ne passe que 180 j en logement gendarmerie... j ai fait un chèque avec toutes nos conomies en attendant il est sur ' n dépôt en trésorerie.nous sommes dépités
Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré.
Notre domicile est a 42 km de la gendarmerie ou est logé mon mari pour nécessité absolue de service.
Je travaille a 10 km de notre domicile en CDI temps plein.un enfant scolarisé près de notre domicile.
Les impôts disent que ce sont pour des convenances personnelles.que le logement gendarmerie de 86 m carre peut accueillir toute la famille.que je peux parcourir 30 km au lieu de 10 pour aller travailler.
que nous n avons pas le droit de déclarer la double residence et nous réclament de payer pour 2 ans en arrière environ 3000. €.
Mon mari ne passe que 180 j en logement gendarmerie... j ai fait un chèque avec toutes nos conomies en attendant il est sur ' n dépôt en trésorerie.nous sommes dépités
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2 réponses
Bonjour
Effectivement, ca ne peut etre considéré comme frais de double residence.
Effectivement, ca ne peut etre considéré comme frais de double residence.
les dépenses supportées par un militaire de carrière pour se loger dans la ville où il a été affecté ainsi que les frais de déplacement entre cette ville et la localité où sa famille est installée dans une maison dont il est propriétaire ne peuvent être regardées comme des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, dès lors que l'intéressé n'établit pas avoir fait les diligences nécessaires pour loger sa famille au lieu de son affectation ou dans les environs immédiats (CE, arrêt du 15 octobre 1969, n° 74531) ;
Bonjour,
notre cas est un peu différent, en effet mon mari est gendarme mobile et il a été affecté dans un escadron dans le limousin. Habitant à la base dans l'Hérault je l'ai rejoint pour vivre avec lui en caserne. J'ai trouvé un travail avec difficulté à 50 kms de notre domicile. Entre temps j'ai eu une mutation dans l'Herault que j'ai accepté. Nous avons donc dû trouver un deuxième logement près de mon lieu de travail.
Nous nous retrouvons donc avec une double résidence.
Les questions sont les suivantes:
Rentrons nous dans le cadre des frais réels de double résidence?
Comment déclarer la double résidence soit les deux adresses?
Merci d'avance pour vos réponses
notre cas est un peu différent, en effet mon mari est gendarme mobile et il a été affecté dans un escadron dans le limousin. Habitant à la base dans l'Hérault je l'ai rejoint pour vivre avec lui en caserne. J'ai trouvé un travail avec difficulté à 50 kms de notre domicile. Entre temps j'ai eu une mutation dans l'Herault que j'ai accepté. Nous avons donc dû trouver un deuxième logement près de mon lieu de travail.
Nous nous retrouvons donc avec une double résidence.
Les questions sont les suivantes:
Rentrons nous dans le cadre des frais réels de double résidence?
Comment déclarer la double résidence soit les deux adresses?
Merci d'avance pour vos réponses
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