Frais double residence en gendarmerie
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Christine2905
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1 févr. 2019 à 13:46
Mikalex - 7 mai 2019 à 22:34
Mikalex - 7 mai 2019 à 22:34
Bonjour,
Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré.
Notre domicile est a 42 km de la gendarmerie ou est logé mon mari pour nécessité absolue de service.
Je travaille a 10 km de notre domicile en CDI temps plein.un enfant scolarisé près de notre domicile.
Les impôts disent que ce sont pour des convenances personnelles.que le logement gendarmerie de 86 m carre peut accueillir toute la famille.que je peux parcourir 30 km au lieu de 10 pour aller travailler.
que nous n avons pas le droit de déclarer la double residence et nous réclament de payer pour 2 ans en arrière environ 3000. €.
Mon mari ne passe que 180 j en logement gendarmerie... j ai fait un chèque avec toutes nos conomies en attendant il est sur ' n dépôt en trésorerie.nous sommes dépités
Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré.
Notre domicile est a 42 km de la gendarmerie ou est logé mon mari pour nécessité absolue de service.
Je travaille a 10 km de notre domicile en CDI temps plein.un enfant scolarisé près de notre domicile.
Les impôts disent que ce sont pour des convenances personnelles.que le logement gendarmerie de 86 m carre peut accueillir toute la famille.que je peux parcourir 30 km au lieu de 10 pour aller travailler.
que nous n avons pas le droit de déclarer la double residence et nous réclament de payer pour 2 ans en arrière environ 3000. €.
Mon mari ne passe que 180 j en logement gendarmerie... j ai fait un chèque avec toutes nos conomies en attendant il est sur ' n dépôt en trésorerie.nous sommes dépités
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flocroisic
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1 févr. 2019 à 21:30
1 févr. 2019 à 21:30
Bonjour
Effectivement, ca ne peut etre considéré comme frais de double residence.
Effectivement, ca ne peut etre considéré comme frais de double residence.
les dépenses supportées par un militaire de carrière pour se loger dans la ville où il a été affecté ainsi que les frais de déplacement entre cette ville et la localité où sa famille est installée dans une maison dont il est propriétaire ne peuvent être regardées comme des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, dès lors que l'intéressé n'établit pas avoir fait les diligences nécessaires pour loger sa famille au lieu de son affectation ou dans les environs immédiats (CE, arrêt du 15 octobre 1969, n° 74531) ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...