Revenir sur sa déclaration mariage enfant rattaché

jeanjean - 23 sept. 2019 à 14:36
 jeanjean - 23 sept. 2019 à 14:52
Bonjour,

Suite à un contrôle fiscal on m'a accordé la possibilité alors que c'est irrévocable de détaché mon fils de ma déclaration, j'ai moins à rembourser que ce qui était prévu. Cependant si j'avais rattaché ma femme (année du mariage) j'avais payé trop d'impôt
L'agent des impôts peut il choisir à sa guise ce qui est appelé une remise gracieuse
merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
23 sept. 2019 à 14:47
Bonjour

Il ne vous a pas accordé le fait de supprimer le rattachement (contentieux)
Il vous accorde seulement avec bienveillance une remise gracieuse (difference d'impot)
Il n'en etait absolument pas obligé.
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ok
merci Flocroisic
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