Fiscalité et prêt familial

- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
5535
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
- 1 mai 2019 à 13:36
Bonjour à tous,

J'ai 28 ans et j'investis dans un appartement pour du locatif. Pour réaliser cet achat, ma mère de 67 ans me prête 30 000 euros à taux 0. Je me suis renseigné sur les formalités à mettre en place mais je voulais avoir quelques retours pour être certain de ma démarche.
Etape 1 : officialiser le prêt via une reconnaissance de dette sous seing privé ou contrat de prêt co-signé (précisant montant, mensualités ...)
Etape 2 : déclarer le prêt aux impôts sous le formulaire Cerfa 2062, j'ai cru comprendre que cette déclaration coûtait 125 € ? pourriez vous me le confirmer svp ?

Tout ceci réalisé, est-on d'accord sur le fait que ni ma mère ni moi paierons des impôts quelconques sur ce prêt ? (je rappelle que les intérêts seront nuls).

Y a-t-il des démarches à prévoir pour les années à suivre ?

Merci d'avance pour vos commentaires et témoignages.

AB
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
5535
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
1421
0
Merci
Etape 1 : officialiser le prêt via une reconnaissance de dette sous seing privé ou contrat de prêt co-signé (précisant montant, mensualités ...)
Vous devez rédiger un contrat de prêt, préférable à une reconnaissance de dette puisque cela correspond mieux à votre situation.

Etape 2 : déclarer le prêt aux impôts sous le formulaire Cerfa 2062
Exactement.

j'ai cru comprendre que cette déclaration coûtait 125 € ?

C'est le contrat de prêt qui est à enregistrer dans n'importe quel bureau d'enregistrement pour la somme de 125 €. Prévoyez 3 originaux (1 pour le fisc, 1 pour le prêteur, 1 pour l'emprunteur).
Le formulaire 2062 est obligatoire mais gratuit.
Merci beaucoup pour ce retour !
l'enregistrement du contrat de prêt à 125 € est une étape obligatoire ? ou est ce qu'un contrat "privé" serait suffisant ?

Merci !
Gayomi
Messages postés
5535
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
1421 -
L'enregistrement n'est pas obligatoire en théorie mais si vous ne le faites pas vous ne pourrez pas prouver l'existence de ce contrat à la date de la remise de la somme. La déclaration 2062 n'est un document d'information qui n'est en rien probant. Le coût de 125 € représente peu de chose eu égard aux ennuis que peut vous éviter cette formalité.
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
22085
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
9225
0
Merci
Bonjour

Quelle est la durée du pret ?
Je pars sur un prêt de 60 mois (5 ans) avec mensualité de 500 euros par mois, et possibilité de remboursement anticipé. Est-ce que ça a une influence sur la fiscalité ?
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une