Fiscalité et prêt familial [Résolu]

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9 août 2020
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Bonjour à tous,

J'ai 28 ans et j'investis dans un appartement pour du locatif. Pour réaliser cet achat, ma mère de 67 ans me prête 30 000 euros à taux 0. Je me suis renseigné sur les formalités à mettre en place mais je voulais avoir quelques retours pour être certain de ma démarche.
Etape 1 : officialiser le prêt via une reconnaissance de dette sous seing privé ou contrat de prêt co-signé (précisant montant, mensualités ...)
Etape 2 : déclarer le prêt aux impôts sous le formulaire Cerfa 2062, j'ai cru comprendre que cette déclaration coûtait 125 € ? pourriez vous me le confirmer svp ?

Tout ceci réalisé, est-on d'accord sur le fait que ni ma mère ni moi paierons des impôts quelconques sur ce prêt ? (je rappelle que les intérêts seront nuls).

Y a-t-il des démarches à prévoir pour les années à suivre ?

Merci d'avance pour vos commentaires et témoignages.

AB

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Etape 1 : officialiser le prêt via une reconnaissance de dette sous seing privé ou contrat de prêt co-signé (précisant montant, mensualités ...)
Vous devez rédiger un contrat de prêt, préférable à une reconnaissance de dette puisque cela correspond mieux à votre situation.

Etape 2 : déclarer le prêt aux impôts sous le formulaire Cerfa 2062
Exactement.

j'ai cru comprendre que cette déclaration coûtait 125 € ?

C'est le contrat de prêt qui est à enregistrer dans n'importe quel bureau d'enregistrement pour la somme de 125 €. Prévoyez 3 originaux (1 pour le fisc, 1 pour le prêteur, 1 pour l'emprunteur).
Le formulaire 2062 est obligatoire mais gratuit.
Merci beaucoup pour ce retour !
l'enregistrement du contrat de prêt à 125 € est une étape obligatoire ? ou est ce qu'un contrat "privé" serait suffisant ?

Merci !
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L'enregistrement n'est pas obligatoire en théorie mais si vous ne le faites pas vous ne pourrez pas prouver l'existence de ce contrat à la date de la remise de la somme. La déclaration 2062 n'est un document d'information qui n'est en rien probant. Le coût de 125 € représente peu de chose eu égard aux ennuis que peut vous éviter cette formalité.
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9 août 2020
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Bonjour

Quelle est la durée du pret ?
Je pars sur un prêt de 60 mois (5 ans) avec mensualité de 500 euros par mois, et possibilité de remboursement anticipé. Est-ce que ça a une influence sur la fiscalité ?
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