Fiscalité et prêt familial
Résolu
AB9191
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1 mai 2019 à 12:35
Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 mai 2019 à 13:36
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2 réponses
Gayomi
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1 mai 2019 à 13:01
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Etape 1 : officialiser le prêt via une reconnaissance de dette sous seing privé ou contrat de prêt co-signé (précisant montant, mensualités ...)
Vous devez rédiger un contrat de prêt, préférable à une reconnaissance de dette puisque cela correspond mieux à votre situation.
Etape 2 : déclarer le prêt aux impôts sous le formulaire Cerfa 2062
Exactement.
j'ai cru comprendre que cette déclaration coûtait 125 € ?
C'est le contrat de prêt qui est à enregistrer dans n'importe quel bureau d'enregistrement pour la somme de 125 €. Prévoyez 3 originaux (1 pour le fisc, 1 pour le prêteur, 1 pour l'emprunteur).
Le formulaire 2062 est obligatoire mais gratuit.
Vous devez rédiger un contrat de prêt, préférable à une reconnaissance de dette puisque cela correspond mieux à votre situation.
Etape 2 : déclarer le prêt aux impôts sous le formulaire Cerfa 2062
Exactement.
j'ai cru comprendre que cette déclaration coûtait 125 € ?
C'est le contrat de prêt qui est à enregistrer dans n'importe quel bureau d'enregistrement pour la somme de 125 €. Prévoyez 3 originaux (1 pour le fisc, 1 pour le prêteur, 1 pour l'emprunteur).
Le formulaire 2062 est obligatoire mais gratuit.
flocroisic
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1 mai 2019 à 13:02
1 mai 2019 à 13:02
Bonjour
Quelle est la durée du pret ?
Quelle est la durée du pret ?
1 mai 2019 à 13:27
l'enregistrement du contrat de prêt à 125 € est une étape obligatoire ? ou est ce qu'un contrat "privé" serait suffisant ?
Merci !
Modifié le 1 mai 2019 à 13:38