Denonciation d une fraude fiscale
zoanne
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zoanne -
zoanne -
Bonjour,
J aimerais connaître les démarches à effectuer pour dénoncer une entreprise privée( association) de fraude fiscale ?
En effet, cette association en question a une activité principale pour lequel elle déclare ses impôts, mais elle a aussi une activité parallèle pour lequel elle n a pas de comptabilité ( paiement en espèces ) et donc pas déclarer aux impôts. Ce n est certes pas une grande multinationale mais le délit doit être signalé et puni pour tout le monde ?
J aimerais connaître les démarches à effectuer pour dénoncer une entreprise privée( association) de fraude fiscale ?
En effet, cette association en question a une activité principale pour lequel elle déclare ses impôts, mais elle a aussi une activité parallèle pour lequel elle n a pas de comptabilité ( paiement en espèces ) et donc pas déclarer aux impôts. Ce n est certes pas une grande multinationale mais le délit doit être signalé et puni pour tout le monde ?
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2 réponses
Salut,
Une association n'a pas pour vocation de faire du bénéfice. Du coup, il est possible que cet argent serve pour le bien de tout les adhérents.
Et comment savez vous que cet argent n'est pas déclaré ?
Une association n'a pas pour vocation de faire du bénéfice. Du coup, il est possible que cet argent serve pour le bien de tout les adhérents.
Et comment savez vous que cet argent n'est pas déclaré ?
Bonjour,
En effet l association de loi 1901 a but non lucratif n est pas censée faire de bénéfice ! Je sais que cette argent n est pas déclaré car il ne rentre pas dans la comptabilité. ( pas de facture de location). L argent ne revient absolument pas aux adhérents qui sont des personnes atteintes de déficience mentales. Une partie de cette somme est distribué sous forme de lot pour une tombola une fois l année ( destiné aux bénévoles ) et le reste de la somme ????? Seul le président de l asso le sait !
En effet l association de loi 1901 a but non lucratif n est pas censée faire de bénéfice ! Je sais que cette argent n est pas déclaré car il ne rentre pas dans la comptabilité. ( pas de facture de location). L argent ne revient absolument pas aux adhérents qui sont des personnes atteintes de déficience mentales. Une partie de cette somme est distribué sous forme de lot pour une tombola une fois l année ( destiné aux bénévoles ) et le reste de la somme ????? Seul le président de l asso le sait !
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