Contrôle concurrence travail illégal
fabien.1807
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juin 2019 à 18:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juin 2019 à 18:36
A voir également:
- Contrôle concurrence travail illégal
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
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- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
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sleepy00
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3 juin 2019 à 13:31
3 juin 2019 à 13:31
"On me conseille d'en signaler l'urssaf pour lui envoyer un contrôle, mais on me parle de sanction à mon encontre pour dénonciation"
En effet vous pouvez signaler.
Mais si après enquête l'urssaf, indique qu'il n y a rien à reprocher à la dite entreprise.
celle ci peut porter plainte contre vous, pour dénonciation calomnieuse.
si vous avez suffisamment de preuve, le risque est faible
En effet vous pouvez signaler.
Mais si après enquête l'urssaf, indique qu'il n y a rien à reprocher à la dite entreprise.
celle ci peut porter plainte contre vous, pour dénonciation calomnieuse.
si vous avez suffisamment de preuve, le risque est faible
flocroisic
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17 février 2022
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3 juin 2019 à 17:30
3 juin 2019 à 17:30
Bonjour
S'il passe par une boite d'interim pour les salariés, il n'est pas l'employeur et donc pas de masse salariale mais des charhes externes
S'il passe par une boite d'interim pour les salariés, il n'est pas l'employeur et donc pas de masse salariale mais des charhes externes
3 juin 2019 à 14:26
Les preuves que j'ai sont:
-Chaque jours sont commerce est ouvert avec des personnes qu y travaillent.
-Cette personne est présent que le samedi dans son commerce car il est salarié d'une grosse entreprise de la région.
-J'ai vu ses bilans ou aucun salarié n'est déclaré.
-On m'a fourni des captures d'écran de son facebook perso ou il est en photo à l'étranger sur ces périodes d'ouverture et également via une application de sport ou il est géolocalisé sur ces périodes d'ouverture.
-Un ami connait une des personnes qui a travaillé chez lui et m'a confirmé qu'il ne déclare personne.
Je ne suis pas détective privé mais ces informations parlent d'elles même. Encore une fois je n'éprouve aucune jalousie sur les vacances ou autre mais mon entreprise étant en difficulté suite à cet individu qui casse le prix du marché en ne déclarant pas ces ventes et en faisant que du travail illégal, je sent mal l'avenir.
3 juin 2019 à 18:36