Contrôle concurrence travail illégal
fabien.1807
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma petite entreprise qui a 4 ans d'activité fait face à une concurrence déloyale de la part d'un concurrent voisin pour travail illégal (black).
Je me doutais de ces pratique car il est 30% moins cher que les prix du marché mais je n'étais pas impacté jusqu'à présent et j'aime pas m'occuper de mes voisins...
Au court du temps j'en avait la certitude car quand je recevais des personnes pour des offres d'emplois, sur leur CV les personnes indiquaient avoir travaillé chez cette personne, je demandais alors leur contrat de travail ou justificatif et ils bottaient tous en touche...
Aujourd'hui on m'a fournis les 3 derniers bilans de cette entreprise, et la surprise, la masse salariale pour ses 3 dernières années d'activité est de 680€ (je déclare 84.000€ de masse salariale). Son chiffre d'affaire est également pipé (6 fois moins que le miens mais impossible de travailler seul dans cette activité).
A aujourd'hui je me trouve dans une situation très compliquée car nous nous ne parvenons plus à payer nos charges, notre clientèle part au moins cher(je n'ai qu'un concurrent), je vais devoir dans un premier temps licencier des personnes qui s’investissent chaque jours et qui prennent du plaisir à venir travailler et la trésorerie fondant comme neige au soleil, la fermeture viendra très rapidement.
On me conseille d'en signaler l'urssaf pour lui envoyer un contrôle, mais on me parle de sanction à mon encontre pour dénonciation (je suis droit comme un i pourtant) on m'a fournis les preuves de ce que j'avance. Je suis un peu perdu car la situation commence à devenir très compliqué et je suis caution de ma maison sur les emprunts en cours et ça serai dramatique également à titre perso.
Je suis preneur de tout bon conseils et avec un maximum de bienveillance.
Merci
Ma petite entreprise qui a 4 ans d'activité fait face à une concurrence déloyale de la part d'un concurrent voisin pour travail illégal (black).
Je me doutais de ces pratique car il est 30% moins cher que les prix du marché mais je n'étais pas impacté jusqu'à présent et j'aime pas m'occuper de mes voisins...
Au court du temps j'en avait la certitude car quand je recevais des personnes pour des offres d'emplois, sur leur CV les personnes indiquaient avoir travaillé chez cette personne, je demandais alors leur contrat de travail ou justificatif et ils bottaient tous en touche...
Aujourd'hui on m'a fournis les 3 derniers bilans de cette entreprise, et la surprise, la masse salariale pour ses 3 dernières années d'activité est de 680€ (je déclare 84.000€ de masse salariale). Son chiffre d'affaire est également pipé (6 fois moins que le miens mais impossible de travailler seul dans cette activité).
A aujourd'hui je me trouve dans une situation très compliquée car nous nous ne parvenons plus à payer nos charges, notre clientèle part au moins cher(je n'ai qu'un concurrent), je vais devoir dans un premier temps licencier des personnes qui s’investissent chaque jours et qui prennent du plaisir à venir travailler et la trésorerie fondant comme neige au soleil, la fermeture viendra très rapidement.
On me conseille d'en signaler l'urssaf pour lui envoyer un contrôle, mais on me parle de sanction à mon encontre pour dénonciation (je suis droit comme un i pourtant) on m'a fournis les preuves de ce que j'avance. Je suis un peu perdu car la situation commence à devenir très compliqué et je suis caution de ma maison sur les emprunts en cours et ça serai dramatique également à titre perso.
Je suis preneur de tout bon conseils et avec un maximum de bienveillance.
Merci
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2 réponses
"On me conseille d'en signaler l'urssaf pour lui envoyer un contrôle, mais on me parle de sanction à mon encontre pour dénonciation"
En effet vous pouvez signaler.
Mais si après enquête l'urssaf, indique qu'il n y a rien à reprocher à la dite entreprise.
celle ci peut porter plainte contre vous, pour dénonciation calomnieuse.
si vous avez suffisamment de preuve, le risque est faible
En effet vous pouvez signaler.
Mais si après enquête l'urssaf, indique qu'il n y a rien à reprocher à la dite entreprise.
celle ci peut porter plainte contre vous, pour dénonciation calomnieuse.
si vous avez suffisamment de preuve, le risque est faible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les preuves que j'ai sont:
-Chaque jours sont commerce est ouvert avec des personnes qu y travaillent.
-Cette personne est présent que le samedi dans son commerce car il est salarié d'une grosse entreprise de la région.
-J'ai vu ses bilans ou aucun salarié n'est déclaré.
-On m'a fourni des captures d'écran de son facebook perso ou il est en photo à l'étranger sur ces périodes d'ouverture et également via une application de sport ou il est géolocalisé sur ces périodes d'ouverture.
-Un ami connait une des personnes qui a travaillé chez lui et m'a confirmé qu'il ne déclare personne.
Je ne suis pas détective privé mais ces informations parlent d'elles même. Encore une fois je n'éprouve aucune jalousie sur les vacances ou autre mais mon entreprise étant en difficulté suite à cet individu qui casse le prix du marché en ne déclarant pas ces ventes et en faisant que du travail illégal, je sent mal l'avenir.