Accès terrain constructible via terre agricole

" n'est pas constructible, même pour créer un chemin ? " : vous ne créez pas de chemin, vous établissez une servitude de passage.

Il n'en reste pas moins qu'il est étonnant, quoi que fréquent, qu'un terrain constructible soit enclavé. Situation pour laquelle vous pouvez demander de droit un accès suffisant sur une parcelle voisine, pas forcément la vôtre, et qui consisterait en un chemin encore plus court.
Mais à vous de décider.

Cela étant, il est impératif de vérifier la situation de ce terrain en déposant, avant toute acquisition, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui vous indiquera à coup sûr les sujétions éventuelles pesant sur ce terrain.
Ou pas (il y a parfois de bonnes surprises...).

Au-delà de cet aspect purement juridique : pourquoi vouloir acquérir un terrain qui comporte dès le départ une telle lacune d'importance alors que pour un prix équivalent vous pourriez sans doute avoir à peu de chose près la même chose mais sans lacunes ?
Avant d'aller plus loin et pour être conscient de ce qui peut vous attendre, faites réaliser des devis pour le terrassement du chemin, la pose des soubassements, les enrobés, l'évacuation des eaux pluviales, la pose des conduites d'eau, d'assainissement, d'électricité, de télécoms, etc., toutes dépenses devant être soustraites de vos capacités de financement pour la maison.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....



 

Bonjour

Ci-dessous un réponse ministérielle qui permet l’accès à un terrain enclavé situé en zone urbanisée ou a urbaniser. Sous réserve que cet accès  ne crée pas de risque ni pour les usagers de la voie publique ni pour les utilisateurs de cet accès.

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506133.html