Dérogation au PLU : stationnement de Midi

Votre construction est-elle dans un lotissement ?

 

Bonjour, 

une maison individuelle ,après oui lotissement oui  ( sachant que toute les maison sont cloturé, la notre aparement faut qu'elle soit ouverte ( a cause du parking de midi ) car c'est nouveau reglement depuis 2017 

OK
1 - Donc on est bien d'accord : votre maison est dans un lotissement ?

2 - " je suis dans l'obligation de garder un parking de midi."   : en vertu de quel texte réglementaire ou législatif ?

3 - " c'est nouveau reglement depuis 2017 " : quel nouveau règlement ?

4 - " toute les maison sont cloturé, " : toutes les maisons du même lotissement ?

5 - " la notre aparement faut qu'elle soit ouverte "  : en vertu de quel texte réglementaire ou législatif ?

BmV je me rappelle , j'avais déjà crée un sujet , et j'ai presque tous répondu , 

au cas où voici mon ancien sujet :Obligation parking de midi maison individuelle

1 - Donc on est bien d'accord : votre maison est dans un lotissement ?

en vertu de quel texte réglementaire ou législatif ? : le texte marqué dans le PLU de la commune

3 - " c'est nouveau reglement depuis 2017 " : Dand le Plu de la commune voici le texte : Les portails d’accès ouvrant sur les voies et emprises publiques ou privées doivent être implantés avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement et pourront être accompagnés d’un emplacement de stationnement non clôturé. La création de nouvelles bandes d'accès1 est interdite.

4 -  : toutes les maisons du même lotissement ? exactement toute les maison du lotissement sont clôturé avec un portail , bien sécurisé 

5 -  malheureusement meme réponse , il dit, tant que vous avez signé le PLU avec ce reglement vous devez le respecter sans déroge . 

et moi ma question , normalement on a le droit de déroger , du coup comment 

Encore une fois :

> " tant que vous avez signé le PLU "  : vous n'avez PAS signé le PLU ! Vous avez tout au plus signé et accepté le règlement de lotissement ; c'est ce dernier qui doit apparemment imposer la création d'un parking de midi
> un PLU ne peut pas aller contre le code civil, lequel autorise la clôture complète d'une propriété

En conséquence, soit :
> vous êtes dans un lotissement dont le règlement, accepté par votre signature au moment de l'achat de la parcelle, exige la création d'un parking de midi, vous devez donc vous exécuter
> vous n'êtes pas dans un lotissement, on ne peut donc pas vous imposer un tel parking.

Pour info :
- combien d'astreinte avez-vous du payer depuis votre dernier sujet pour ne pas être en conformité ?
- le maire vous a-t-il entre temps communiqué ses exigences par un courrier postal, daté et signé ? ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9079524-obligation-parking-de-midi-maison-individuelle#p9104644

Cela dit, devant le manque flagrant de notions juridiques de base et le manque tout aussi flagrant de capacité à argumenter sans tourner en rond, je cesse personnellement mes contributions à ce cas en conseillant de contacter un avocat ou un architecte ou un notaire sur place et d'aller lui demander un avis éclairé sur la cas, documents officiels à l'appui. Sans doute que d'autres professionnels voudront à leur tour apporter aide et conseil pour ces cas.



 

Bonjour, 

je ne sais pas pourquoi vous êtes partie parler sur mon ancien sujet, ma question est simple, comment peut on déroger ( si on a toujours le droit  ) , si vous ne préférez pas répondre c'est pas grave et je vous remercie , mais s'il vous plait restons sur mon sujet actuel et pas celui d'avant. merci