Remboursement provision sur frais
Thierry12_7708
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 28 juil. 2023 à 22:15
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 28 juil. 2023 à 22:15
Bonjour,
Peut-on se faire rembourser des provisions sur frais si la signature chez notaire n'a pas encore eu lieu après plus de 4 mois?
A voir également:
- Remboursement provision sur frais
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Gifi remboursement - Forum Consommation
- Neosurf remboursement - Forum Banque et Crédit
1 réponse
kasom
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26 juil. 2023 à 09:02
26 juil. 2023 à 09:02
Bonjour--> fait
Je pose ma question --> fait
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent --> ??
manque de temps ou de place certainement....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2023 à 05:48
Bonjour,
Oui bien entendu je vous remercie pour votre aide et ne manquerai pas de remercier par la suite les personnes qui pourront m'aider sur cette question.
28 juil. 2023 à 22:15
bonjour
développez votre question; vous parlez de la provision sur frais payée à qui ? au notaire ou au constructeur ? provision pour signature du compromis ?