Tuile non conforme au permis de construire
Emma_1712
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Josh Randall
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22 nov. 2023 à 16:38
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Bonjour
Qui s'est occupé des démarches administratives (dépôt du PC)?
Emma_1712
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27 novembre 2023
27 nov. 2023 à 12:32
27 nov. 2023 à 12:32
Bonjour
C’est le constructeur qui a créer et déposer le PC
Tout ce qui est contenu dans le permis de construire est déclaratif, je pense que votre CCMI a plus de valeur et en revanche il faudrait faire modifier le permis de construire au constructeur afin qu'il y renseigne la bonne référence tuile.
BmV
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6 déc. 2023 à 10:49
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" Tout ce qui est contenu dans le permis de construire est déclaratif, je pense que votre CCMI a plus de valeur " : pourriez-vous svp développer votre approche de la théorie des l’autorisation de construire par rapport à un contrat de droit privé ?