Portail recul de 5 mètre voie privée

Lorenedv - 8 sept. 2023 à 01:12
Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 sept. 2023 à 15:37

Bonjour.

Nous avons fait construire notre maison il y a 3 an et nous nous attaquons aux clôtures. Nous avons fait de demande préalable de travaux et elle a été acceptée sous condition qu'on mette un "recul de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie publique".

Pour accéder à mon terrain, je passe par un chemin privé en indivision (qui appartient aux trois maison de l'impasse). Je passe donc par un morceau de terrain privé (en gris) pour accéder à mon terrain.

Nous souhaitions placer un portail motorisé là où il noté 5,81m. 

Je ne comprends donc pas leur recul de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie publique.

Dois je plutôt placer mon portail en angle droit par rapport à la voie publique ?

Merci 

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
9 sept. 2023 à 03:00

Bonjour 

Le recul de 5 m est exigé afin que la voiture ne soit pas arrêtée sur la route en attendant que le portail soit ouvert


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Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 5 234
9 sept. 2023 à 15:37

Bonjour,

C'est une question de sécurité que vous apprécierez par la suite, vous verrez..5 m c'est par rapport à la voie publique.


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