Fusion 2 terrains : 2 propriétaires différents

Jean - 26 sept. 2023 à 11:52
kasom Messages postés 32007 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 - 27 sept. 2023 à 23:32

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de construction sur un terrain B, qui est collé au terrain A. Le terrain B n'est accessible que par une impasse de 2,5m de largeur, ce qui empêche toute nouvelle construction (PLU Vitry Sur Seine).

Le Terrain A est accessible par une rue classique, donc j'imagine qu'une solution serait de regrouper les 2 terrains. En revanche, le propriétaire du terrain A est le père de famille, et le propriétaire du terrain B est une SCI avec les 2 enfants de la famille + le père.

Une solution existe-elle afin de "regrouper" les terrains afin de pouvoir faire passer le projet sur le terrain B ? 

Je vous remercie par avance pour votre aide.

4 réponses

kasom Messages postés 32007 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 8 733
26 sept. 2023 à 12:16

bonjour

On ne peut pas "fusionner" deux terrains de 2 propriétaires différents

vous pouvez déposer une demande de PC pour un projet sur les 2 terrains, mais compliqué à gérer

solution : que la SCI rachète le terrain du père , et éventuellement demande ensuite à regrouper les 2 parcelles en une seule unité foncière


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Effectivement, il sera difficile de rassembler les 2 terrains de propriétaires différents.

N'y-a-t-il pas des solutions alternatives, des accords comme par exemple un contrat de cour commune ou des droits de passage ou autre ? ...

Car la solution de rachat est une solution bcp trop lourde à mettre en place.

Merci

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kasom Messages postés 32007 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 8 733
26 sept. 2023 à 17:26

si bien entendu il y a les droits de passage, cour commune, ça oui c'est possible, c'est une construction à cheval sur les deux terrains qui ne sera pas envisageable

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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 163
27 sept. 2023 à 11:13

Bonjour,

c'est une construction à cheval sur les deux terrains qui ne sera pas envisageable

Pour quelle raison ?


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kasom Messages postés 32007 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 8 733
27 sept. 2023 à 23:32

Bonjour Josh

Tu connais la réponse: il est possible de construire, mais comment tu gère la valeur du bien sur deux terrains différents ? à qui appartiendra cette construction ? sacré montage à faire et encore ....

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BmV Messages postés 90144 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 17 835
27 sept. 2023 à 14:52

La SCI rachète au père, à prix bradé, le terrain nécessaire pour la création d'un accès suffisant et conforme au PLU, ce sera assez peu onéreux puisque ce sont concrètement les mêmes personnes.
Ou alors oui, instituer une servitude de passage, plus délicat à gérer dans la durée.

Il restera les frais d'arpentage et de notaire à débourser.


 

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