Fusion 2 terrains : 2 propriétaires différents
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 27 sept. 2023 à 23:32
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de construction sur un terrain B, qui est collé au terrain A. Le terrain B n'est accessible que par une impasse de 2,5m de largeur, ce qui empêche toute nouvelle construction (PLU Vitry Sur Seine).
Le Terrain A est accessible par une rue classique, donc j'imagine qu'une solution serait de regrouper les 2 terrains. En revanche, le propriétaire du terrain A est le père de famille, et le propriétaire du terrain B est une SCI avec les 2 enfants de la famille + le père.
Une solution existe-elle afin de "regrouper" les terrains afin de pouvoir faire passer le projet sur le terrain B ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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4 réponses
26 sept. 2023 à 12:16
bonjour
On ne peut pas "fusionner" deux terrains de 2 propriétaires différents
vous pouvez déposer une demande de PC pour un projet sur les 2 terrains, mais compliqué à gérer
solution : que la SCI rachète le terrain du père , et éventuellement demande ensuite à regrouper les 2 parcelles en une seule unité foncière
Effectivement, il sera difficile de rassembler les 2 terrains de propriétaires différents.
N'y-a-t-il pas des solutions alternatives, des accords comme par exemple un contrat de cour commune ou des droits de passage ou autre ? ...
Car la solution de rachat est une solution bcp trop lourde à mettre en place.
Merci
26 sept. 2023 à 17:26
si bien entendu il y a les droits de passage, cour commune, ça oui c'est possible, c'est une construction à cheval sur les deux terrains qui ne sera pas envisageable
27 sept. 2023 à 11:13
Bonjour,
c'est une construction à cheval sur les deux terrains qui ne sera pas envisageable
Pour quelle raison ?
27 sept. 2023 à 23:32
Bonjour Josh
Tu connais la réponse: il est possible de construire, mais comment tu gère la valeur du bien sur deux terrains différents ? à qui appartiendra cette construction ? sacré montage à faire et encore ....
27 sept. 2023 à 14:52
La SCI rachète au père, à prix bradé, le terrain nécessaire pour la création d'un accès suffisant et conforme au PLU, ce sera assez peu onéreux puisque ce sont concrètement les mêmes personnes.
Ou alors oui, instituer une servitude de passage, plus délicat à gérer dans la durée.
Il restera les frais d'arpentage et de notaire à débourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...