Terrains constructibles déclassés et constructions ?

jojo142000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 - Modifié le 23 août 2023 à 12:27
jojo142000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 - 23 août 2023 à 13:02

Bonjour,

Mon ami agriculteur possède plusieurs parcelles qu'il cultive en arbres fruitiers mais jusqu'à dernièrement ces dernières étaient classées en zone constructible et ont toutes été déclassées en zone agricole suite à une révision du PLU.

Il n'en avait pas été informé mais cela ne le dérange pas plus que ça hormis pour 2 parcelles (eau et électricité en bout de parcelle) sur lesquelles il voulaient construire deux petites maisons à ossature et bardage bois de 60-80m² pour loger ses ouvriers agricoles.

Du coup il se demande si cela est toujours possible ?

Le maire de la commune lui a dit qu'il ne s'y opposerait pas mais cela change t'il quelque chose ?

Il va quand même tenter le dépôt de deux demandes de permis de construire mais il voudrait aussi savoir si il peut les déposer en tant que particulier, si ça pourrait passer ? Car en tant qu'agriculteur il me semble qu'il est obligatoire de faire appel à un architecte ? Ou n'est pas le cas ?

Nous avons pensé aussi à faire d'abord un dépôt pour deux petits hangars en bardage bois, puis les transformer (avec une demande d'aménagement ?) en logements.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une agréable journée,

Jojo

3 réponses

BmV Messages postés 90150 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 17 835
23 août 2023 à 12:32

" Le maire de la commune lui a dit qu'il ne s'y opposerait pas " : c'est copieusement curieux pour ne pas dire plus que le maire vous a dit ça, admettant implicitement qu'il fermera les yeux sur une construction qui sera entreprise sur un terrain non constructible au PLU.
Il se rendrait ainsi complice d'un délit de prévarication au premier degré.
Mais c'est lui que ça regarde d'aller au tribunal avec vous.

Ensuite, vu que les demandes de permis sont à déposer en mairie et que le maire a dit qu'il ne s'opposerait pas à votre projet, vous pouvez toujours déposer les demandes.
En espérant que le maire ira au bout de ses dires et vous attribuera deux permis de construire illégaux.


 

 

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jojo142000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 1
Modifié le 23 août 2023 à 12:47

Je pensais qu'un agriculteur avait le droit de construire sur son terrain quand cela avait un lien avec son activité ? Ai-je tort ?

Je pense que cela a plus été dit dans le sens qu'on lui a déjà déclassé plus de 15ha de terrain (sur plusieurs 20aines de parcelles) dont ceux où il y a sa maison et celle de ses parents alors on va pas aussi l'empêcher de construire des logements pour ces ouvriers sachant que les bâtisses sont basses et ne seront même pas visibles avec les arbres autour.

Quand je vois les immondices qui se construisent sur des terrains passés en constructible sur la commune (ce qui explique que tous les terrains de mon amis aient été déclassés pour compenser les terrains agricoles passés en constructible) et qui dénaturent les points de vue environnants je trouve ça particulièrement injuste.

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_lael_ Messages postés 4194 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2024 1 894 > jojo142000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023
Modifié le 23 août 2023 à 12:49

Des hangars et autres structures agricoles oui, des logements non.

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_lael_ Messages postés 4194 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2024 1 894
Modifié le 23 août 2023 à 12:47

"Du coup il se demande si cela est toujours possible ?"

S'il n'a pas encore déposé les permis de construire, non (sauf complaisance du maire et des élus qui engageraient alors leur responsabilité)
 

Après, il peut aller s'amuser à contester le PLU, c'est le grand jeu des agriculteurs dans les petites communes.

Et vu la taille et la lourdeur de la procédure, 3 fois sur 4 il y a une virgule de travers ou un truc à contester pour faire annuler le PLU.

Concernant la transformation des bâtiments agricoles en logement ce n'est plus aussi facile qu'avant, ça ne permet entre autres pas de s’affranchir des contraintes d'urbanisme et de construire des logements en zone agricole.

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jojo142000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 1
23 août 2023 à 12:50

Non il ne veut pas contester le PLU mais il espère toujours que les demandes seront acceptées. Qui ne tente rien n'a rien mais bon...

Il vaut mieux essayer de déposer un permis pour des logements directement plutôt qu'un hangar à transformer plus tard alors ?

Pour un dépôt en tant qu'agriculteur il n'y a pas obligation de passer par un architecte ?

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BmV Messages postés 90150 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 17 835
23 août 2023 à 12:49

" Je pensais qu'un agriculteur avait le droit de construire sur son terrain quand cela avait un lien avec son activité ? "  : renforcez cette pensée par la lecture attentive du règlement du PLU concernant la zone qui vous intéresse. Des réserves y sont peut-être contenues.
Ou encore par le dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, qui vous donnera toutes les réponses administratives au sujet de l'opération immobilière que vous envisagez de lancer. C'est gratuit.

" que les bâtisses sont basses et ne seront même pas visibles avec les arbres autour ". : considérations purement esthétiques et probablement pas mentionnées dans le règlement du PLU, n'ayant de ce fait aucune valeur opérationnelle.

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jojo142000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 1
Modifié le 23 août 2023 à 13:08

Sur le site de la commune il y a un pdf sur les dispositions applicables aux zones agricoles (ainsi que les mêmes infos pour les autres zones). Je vais y jeter un coup d'oeil.

Je vais aussi faire la demande de certificat d'urbanisme. J'espère que les délais ne sont pas trop importants.

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