Régularisation construction non cadastrée
Antoine
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17 avril 2023 à 23:39
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 18 avril 2023 à 08:53
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Josh Randall
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18 avril 2023 à 08:53
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Bonjour
Bien qu'ayant une existence physique supérieure à 30 ans, cet abri n'en a pas moins aucun existence légale puisque construit sans autorisation. C'est en cela qu'il vous est demandé de régulariser la situation. Notamment parce qu'on doit en tenir compte dans le calcul de l'emprise au sol.