Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose
-
16 avril 2023 à 23:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 avril 2023 à 09:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 avril 2023 à 09:13
A voir également:
- Remplacement d'un abri de jardin existant
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Remplacement abri de jardin - Forum Immobilier
- Sanction si non déclaration d'abri de jardin - Forum Immobilier
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal - Forum copropriété
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
17 avril 2023 à 09:13
17 avril 2023 à 09:13
Bonjour
Vous déposez une déclaration préalable avec le formulaire 13703*10.
Outre les plans et visuels à fournir, (plan de situation, plan de masse, dimensions du nouvel abri de jardin, photos de l'existant avant démolition), vous compléterez les rubriques 1 - 2 - 3 - 4 et 8 du formulaire.
Dans la rubrique 4.1 vous indiquerez la nature des travaux (démolition et installation d'un abri de jardin) et en rubrique 4.2 vous indiquerez la surface existante (25 m²) la surface démolie (25 m²) et la surface créée (13 m²).
Cdlt