Pénalités de retard

Lesse -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour j ai une question concernant une maison en CCMI qui a du retard dans la livraison . Le constructeur nous a fait plusieurs arrêts de chantier pour que nous puissions faire des travaux qui étaient prévus à notre charge par exemple le carrelage. Comment faire pour compter les pénalités de retard dans ces cas ?

Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. 

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     

    bonjour

    je ne  comprends pas votre question: ces arrêts de chantier vous les avez acceptés non ? et vous avez fait les travaux oui ou non ?

    1
  2. Lesse
     

    Bonjour , oui nous avons accepté les arrêts . Mais mis à part ces arrêts,  la maison a 5mois de retard au jour d'aujourd'hui.  Il y a t il une règle ( jours de carences ou autre) après chaque arrêt ou est ce que les pénalités redémarre à chaque reprise de travaux.  

    Merci pour l intérêt porté. 

    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       

      comme les arrêts ne sont pas compté dans les jours de retards, ces jours de retard sont calculés après la période d'arrêt définie. Il n'y a pas de carence à chaque reprise

      1

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