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Pénalités de retard

Lesse - 15 déc. 2023 à 18:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 déc. 2023 à 22:55

Bonjour j ai une question concernant une maison en CCMI qui a du retard dans la livraison . Le constructeur nous a fait plusieurs arrêts de chantier pour que nous puissions faire des travaux qui étaient prévus à notre charge par exemple le carrelage. Comment faire pour compter les pénalités de retard dans ces cas ?

Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. 

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 déc. 2023 à 18:26

bonjour

je ne  comprends pas votre question: ces arrêts de chantier vous les avez acceptés non ? et vous avez fait les travaux oui ou non ?
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Réponse 2 / 2
Lesse
18 déc. 2023 à 12:02

Bonjour , oui nous avons accepté les arrêts . Mais mis à part ces arrêts,  la maison a 5mois de retard au jour d'aujourd'hui.  Il y a t il une règle ( jours de carences ou autre) après chaque arrêt ou est ce que les pénalités redémarre à chaque reprise de travaux.  

Merci pour l intérêt porté. 
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 déc. 2023 à 22:55

comme les arrêts ne sont pas compté dans les jours de retards, ces jours de retard sont calculés après la période d'arrêt définie. Il n'y a pas de carence à chaque reprise

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