Abri de jardin ? et COS

Résolu
prieto8183 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 19 oct. 2012 à 22:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 oct. 2012 à 23:37
Bonsoir à tout le monde,

J'habite une maison dont la surface est au maximum du COS par rapport à mon terrain.

Je souhaiterai construire un "abris de jardin" d'environ 7 m² accolé et communiquant à la maison (par une porte fenêtre de chambre).

Je souhaite y mettre dedans, un évier d'été, des machines à laver, de l'outillage etc. Ceci car la surface de ma maison est très petite alors je souhaite gagner de la place à l'intérieur de celle-ci car je n'ai pas de possibilité d'agrandissement ni de faire un étage (construction trop fragile).

Je souhaiterai même y mettre pourquoi pas des toilettes sèches.

Ma première question est de savoir si cela est possible de faire ainsi, sachant que je n'ai plus de possibilité d'agrandir, le COS étant au taquet,

Ma deuxième question est de savoir comment cette nouvelle surface se nommerait-elle ? Véranda, appentis fermé, cuisine d'été, abri de jardin etc.. Et comment en faire la demande auprès de la mairie de ma commune.

Ma troisième question étant de savoir enfin si je pourrais y mettre mes toilettes sèches.

Merci pour avoir pris le temps de me lire et merci d'avance à ceux ou celles qui auront la gentillesse de me répondre. Je débute dans le propriétariat et je n'y connais rien............

Bonne soirée à toutes et à tous,

Cordialement,

5 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
20 oct. 2012 à 08:14
Cela sera considéré comme un agrandissement de la surface habitable, avec toutes les conséquences.

Ce qui n'aurait pas été le cas si votre abri de jardin est clairement séparé de la maison.
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prieto8183 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 5
20 oct. 2012 à 09:13
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

"Cela sera considéré comme un agrandissement de la surface habitable, avec toutes les conséquences. " Oui en effet c'est tout à fait logique.

Par contre, si nous faisons un appentis non fermé sur l'extérieur d'un côté, est-ce également à considérer comme agrandissement ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
Modifié par ginto5 le 20/10/2012 à 09:44
Tout dépend de l'appentis !
Si c'est un simple abri à bois de moins de 8 m², pas de problème.

Pour une surface plus importance et si la nouvelle construction est collée contre l'existante, ce sera considéré comme agrandissement, et là il fvous faudra au mieux une déclaration de travaux (moins de 40 m² d'agrandissement ET TOTAL nouveau + existant de moins de 170 m²), au pire un PC (plus de 40 m² OU TOTAL de la nouvelle surface de plus de 170 m²).

Anecdotique : mon beau-frère a eu un rappel de TH et TF, ainsi qu'une taxe d'équipement pour un "petit agrandissement" (10 m²) construit sans aucune demande ou autorisation il y a 4 ans.
La source d'infos des impôts : Google Earth !!!!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 21/10/2012 à 02:50
Bonjour

Ginto tu as un peu trop interprété la question qui est si nous faisons un appentis non fermé sur l'extérieur d'un côté, est-ce également à considérer comme agrandissement ?

La surface de plancher étant une surface close et couverte, un appentis n'entrera donc pas dans le calcul de la surface de plancher totale

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Bonjour Josh Randall,

Dans ce cas, en extrapolant...

Ma maison est une maison d'angle car mitoyenne sur deux faces et située à une intersection.

Je peux alors faire un appentis sur tout le pourtour de ma maison. Ce qui couvrirait l'intégralité de ma terrasse sans que cela n'ai une influence sur le COS.

Autre question, que et comment déclarer ceci à la mairie ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 oct. 2012 à 23:37
Bonjour

Je peux alors faire un appentis sur tout le pourtour de ma maison. Ce qui couvrirait l'intégralité de ma terrasse sans que cela n'ai une influence sur le COS

Si la notion de COs est à prendre en compte, il y a aussi la notion de CES qu'il ne faut pas dissocier (CES = coefficient d'emprise au sol).
C'est l'espace que prend la maison par rapport à la surface du terrain. Ce CES est précisé dans le PLU.

Si tu veux avoir toutes les billes pour monter ton dossier (car un appentis doit faire l'objet du dépôt d'un dossier auprès de la mairie), je te suggère fortement de te rapprocher du service urbanisme de ta commune.
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Pour ceux et celles à qui cela intéresse, voici ce que nous avons trouvé de plus concret concernant "la surface plancher" et "l'emprise au sol" avec toutes les indications sur les terrasses, les garages etc... et ceci illustré.

Surface plancher :
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/

Emprise au sol :
http://www.moinsde170.com/blog/emprise-au-sol-maison-individuelle/

Nous pouvons donc considérer que nous avons résolu notre problème en partie.

Merci à ceux qui nous ont répondu.

@ bientôt,
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