Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage d'un terrain

Résolu
labulle13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - Modifié par labulle13 le 17/06/2013 à 18:25
 labulle13 - 18 juin 2013 à 08:49
Bonjour,
Mon mar ia recu un terrain avec ses 2 frères de la part de ses parents en indivision.
Lors du bornage est on obligé de faire 3 parcelles identiques en superficie ou peut on avoir des parcelles de différentes superficies?
En outre la part des 3 enfants doit elle être obligatoirement identique?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
labulle13
18 juin 2013 à 08:49
Merci pour votre réponse
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
17 juin 2013 à 20:21 
" est on obligé de faire 3 parcelles identiques en superficie"  : question à poser aux deux autres ....
 

 

                
                

    
        

    
            
        -1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Ancien bornage contesté
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    IT -  

                            
                                                                                    felo - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    bornage sur terrain déjà cloturé
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    alisai -  

                            
                                                                                    loulou - 
                        

                    

                    

                    

                        22 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    validité d'un plan de bornage non signé
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    portouchuz -  

                            
                                                                                    dominiquecaen - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    validité d'un PV de bornage à l'amiable
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    thenat -  

                            
                                                                                    Barzi088 - 
                        

                    

                    

                    

                        19 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    terrain non constructible et batisse en ruine
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    asophie -  

                            
                                                                                    nirvana - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses