Maison ou chalet

Résolu
jp4730 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 15:49
jp4730 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 21:52
Bonjour à tous, ma question est; au point de vue juridique, ai-je le droit d'acheter un terrain avec une ruine ( maison, bergerie, grange ou autre ruine) et d'y installer , à la place d'arranger ladite ruine, un chalet ou une maison bois?
Je vous remercie pour vos réponses qui pourront me guider dans mon projet et pourra certainement servir à d'autres personnes.

4 réponses

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
2 févr. 2013 à 16:12
Que dit le règlement du PLU à ce sujet pour cette parcelle ?
 

                
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jp4730 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 16:47
je ne pourrais vous répondre sur ce sujet car c'est un projet qui sera justement fait selon le droit ou pas, merci d'avoir pris le temps de répondre.
Auriez vous un moment pour m'expliquer en quoi consiste le PLU?
merci d'avance.
cordialemnt
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
2 févr. 2013 à 19:47
Justement : c'est le PLU qui dira le Droit à ce sujet sur cette parcelle.


"En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1. "
Source ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

Et puis aussi => https://plu-en-ligne.com/

Donc c'est la mairie qui dira si ce projet est possible ou pas ; le mieux serait donc d'y faire une visite pour obtenir les infos nécessaires.
 

                
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jp4730 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 21:52
je remercie BmV d'avoir répondu avec beaucoup de rapidité.
cordialement
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