Maison ou chalet
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jp4730
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jp4730 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous, ma question est; au point de vue juridique, ai-je le droit d'acheter un terrain avec une ruine ( maison, bergerie, grange ou autre ruine) et d'y installer , à la place d'arranger ladite ruine, un chalet ou une maison bois?
Je vous remercie pour vos réponses qui pourront me guider dans mon projet et pourra certainement servir à d'autres personnes.
Je vous remercie pour vos réponses qui pourront me guider dans mon projet et pourra certainement servir à d'autres personnes.
4 réponses
je ne pourrais vous répondre sur ce sujet car c'est un projet qui sera justement fait selon le droit ou pas, merci d'avoir pris le temps de répondre.
Auriez vous un moment pour m'expliquer en quoi consiste le PLU?
merci d'avance.
cordialemnt
Auriez vous un moment pour m'expliquer en quoi consiste le PLU?
merci d'avance.
cordialemnt
Justement : c'est le PLU qui dira le Droit à ce sujet sur cette parcelle.
"En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1. "
Source ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme
Et puis aussi => https://plu-en-ligne.com/
Donc c'est la mairie qui dira si ce projet est possible ou pas ; le mieux serait donc d'y faire une visite pour obtenir les infos nécessaires.
"En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1. "
Source ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme
Et puis aussi => https://plu-en-ligne.com/
Donc c'est la mairie qui dira si ce projet est possible ou pas ; le mieux serait donc d'y faire une visite pour obtenir les infos nécessaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...