Permis de Construire / Bâtiment de France
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mpaulo60
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atelierpermisdeconstruire Messages postés 21 Statut Membre -
atelierpermisdeconstruire Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déposé mon Permis en Mairie. Celui-ci a été validé par la commission de la mairie mais refusé par les bâtiments de France une première fois.
Je refais ma demande et là encore l'ABF me refuse ma demande pour une histoire de mur en pierre sur les pignons que je n'ai pas mis sur mon permis.
Je ne comprend pas la motivation de sa demande puisqu'en Mairie la façade avant en pierre leur suffit. C'est vraiment l'ABF qui fait du zèle avec ces pignons suppélementaire en pierre.
Existe-t-il un recours pour outrepasser le refus de l'ABF? Le maire peut-il valider le permis ou bien faut il réellement l'accord de l'ABF.....
J'ai déposé mon Permis en Mairie. Celui-ci a été validé par la commission de la mairie mais refusé par les bâtiments de France une première fois.
Je refais ma demande et là encore l'ABF me refuse ma demande pour une histoire de mur en pierre sur les pignons que je n'ai pas mis sur mon permis.
Je ne comprend pas la motivation de sa demande puisqu'en Mairie la façade avant en pierre leur suffit. C'est vraiment l'ABF qui fait du zèle avec ces pignons suppélementaire en pierre.
Existe-t-il un recours pour outrepasser le refus de l'ABF? Le maire peut-il valider le permis ou bien faut il réellement l'accord de l'ABF.....
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3 réponses
Bonjour,
Voir le 5.1. Recours du demandeur dans http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/6-3-1-la-consultation-de-l-a1302.html
Un recours peut être exercé dès lors que le projet est situé en secteur sauvegardé, ou dans champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Par contre, il ne peut pas être exercé en ZPPAUP ou AVAP.
Voir le 5.1. Recours du demandeur dans http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/6-3-1-la-consultation-de-l-a1302.html
Un recours peut être exercé dès lors que le projet est situé en secteur sauvegardé, ou dans champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Par contre, il ne peut pas être exercé en ZPPAUP ou AVAP.
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