Permis de Construire / Bâtiment de France
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mpaulo60
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atelierpermisdeconstruire Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 18 déc. 2012 à 22:38
atelierpermisdeconstruire Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 18 déc. 2012 à 22:38
Bonjour,
J'ai déposé mon Permis en Mairie. Celui-ci a été validé par la commission de la mairie mais refusé par les bâtiments de France une première fois.
Je refais ma demande et là encore l'ABF me refuse ma demande pour une histoire de mur en pierre sur les pignons que je n'ai pas mis sur mon permis.
Je ne comprend pas la motivation de sa demande puisqu'en Mairie la façade avant en pierre leur suffit. C'est vraiment l'ABF qui fait du zèle avec ces pignons suppélementaire en pierre.
Existe-t-il un recours pour outrepasser le refus de l'ABF? Le maire peut-il valider le permis ou bien faut il réellement l'accord de l'ABF.....
J'ai déposé mon Permis en Mairie. Celui-ci a été validé par la commission de la mairie mais refusé par les bâtiments de France une première fois.
Je refais ma demande et là encore l'ABF me refuse ma demande pour une histoire de mur en pierre sur les pignons que je n'ai pas mis sur mon permis.
Je ne comprend pas la motivation de sa demande puisqu'en Mairie la façade avant en pierre leur suffit. C'est vraiment l'ABF qui fait du zèle avec ces pignons suppélementaire en pierre.
Existe-t-il un recours pour outrepasser le refus de l'ABF? Le maire peut-il valider le permis ou bien faut il réellement l'accord de l'ABF.....
A voir également:
- Permis de Construire / Bâtiment de France
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
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jmp59
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5 déc. 2012 à 08:26
5 déc. 2012 à 08:26
Bonjour,
Voir le 5.1. Recours du demandeur dans http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/6-3-1-la-consultation-de-l-a1302.html
Un recours peut être exercé dès lors que le projet est situé en secteur sauvegardé, ou dans champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Par contre, il ne peut pas être exercé en ZPPAUP ou AVAP.
Voir le 5.1. Recours du demandeur dans http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/6-3-1-la-consultation-de-l-a1302.html
Un recours peut être exercé dès lors que le projet est situé en secteur sauvegardé, ou dans champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Par contre, il ne peut pas être exercé en ZPPAUP ou AVAP.
mpaulo60
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5 déc. 2012 à 08:40
5 déc. 2012 à 08:40
merci pour ton aide....Je souris de nouveau
atelierpermisdeconstruire
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Modifié par noctambule28 le 30/05/2013 à 17:18
Modifié par noctambule28 le 30/05/2013 à 17:18
Le mieux est encore de prendre rendez-vous avec l'ABF est de lui expliquer la situation. Je pense qu'il le validera assez vite. J'ai déjà eu ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...