Ancienne maison qui n'apparait plus sur le cadastreRésolu/Fermé

Question

Bonjour tout le monde , avis au spécialiste ..... Voila mon grand père nous as légué une parcelle de plus de 3 hectare . A l'époque sur cette parcelle il y avait une ancienne maison sur celle-ci . Et le papy as eu la bonne idée de la faire démolir pour des raisons esthétique et en plus de cela as demander as que ce soit plus constructible . Cela date de 1998 a peu près !!! Ceux-ci dit : on retrouve aucun papier faisant référence à cette mesure . Et à l'heure d'aujourd'hui puis-je demander que ça repasse constructible ou pas en partant donc sur les ancienne fondation ? Quelle démarche à faire ? Merci pour vos éclaircissements

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

La construction apparait-elle toujours sur les plans de la mairie ?

Le classement d'un terrain constructible/non constructible ne se décide pas comme cela, il faut qu'il y ait eu un POS/PLU ou une révision de celui-ci.

Si vous retrouvez une feuille d'imposition de propriété batie ou de taxe d'habitation ou de taxe foncière, c'est qu'au yeux des impôts la construction existe.

renos · Answer

Merci Ginto , pour ce conseil je vais me renseigné si il paie toujours une taxe foncière mais il me semble que je n'en pas eu écho .....   On c'est jamais !!! Sinon à l'inverse comment retrouver l'accord qui as été fait avec la mairie de la commune car quand je vais sur le site Geoportail y a  plus de plan de  maison sur cette parcelle . Que dois je demander à la mairie . Merci d'avance

ginto5 · Answer

Bonsoir,

Il faudrait consulter le PLU de la commune, s'il y en a un et voir le zonage pour cette parcelle.
La commune ne peut pas refuser la consultation.

Attention, le cadastre n'est qu'un document FISCAL et pas du tout une référence en matière d'urbanisme !

renos · Answer

Dossier récupérer en mairie pour une révision du PLU , on verra bien si on peut retrouver un accord pour reconstruire dessus

renos · Answer

Aprés réflexion , la révision du PLU peut prendre des années , à l'inverse comme il y avait déjà eu une habitation , peut etre que , je ferais mieux de formuler une demande de permis de construire directement en mairie ???? Pourquoi il refuserait alors qu'à l'époque on avait pu faire construire sur celle-ci ???

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Je pense juste à quelque chose, vite fait, en lisant votre post. 

Si vous regardez sur internet les archives cadastrales du 19ème siècle, la maison si elle était ancienne, devrait y être et cela vous servirait peut-être à redemander que le terrain redevienne constructible.

j' avais donné ce conseil à une connaissance à laquelle on refusait de faire un étang ... Sauf s' il apportait la preuve qu' à l' endroit en question, il en avait déjà existé un. Ce qu' il a fait et trouvé sur le dit plan.

coyote3317 · Answer

si il l'a démolit la maison, il a surement du demander un permis de démolir, d'où plus de traces sur le cadastre. Si le terrain est aujourd'hui en zone naturelle, bon courage pour le refaire passer en zone constructible. En effet aujourd'hui, avec les PLU grenelle 2, il faut justifier que toutes les autres possibilités de densifier les zones déjà urbanisées ont été utilisée, pour pouvoir à nouveau s'étendre et encore cela est valable pour les zones d'urbanisation futures (AU). A regarder aussi les orientation du SCOT (Schéma de cohérence territorial) s'il y en a un.

renos · Answer

Vu les archives cadastral du pays ,  pas facile à la lecture car il y a tellement de chose qui ont évoluer sinon très intéressant ..... Le mieux je vais essayer de retrouver le maximum de papier concernant cette ancienne habitation pour fournir à la mairie .... Concernant la demande du POS vu qu'on as  les municipales en 2014  , est-il préférable d'attendre avant de déposer le dossier en mairie ???   Merci à vous pour les éléments de réponses apporter ça guide pour les démarches

coyote3317 · Answer

La maison a été détruite depuis plus de dix ans donc pas possible de reconstruire à l'identique. La règle applicable est celle qui prévaut à ce jour dans le PLU ou POS. Donc si ce n'est pas possible, il va falloir attendre la prochaine révision et venir lors de l'enquête publique.
Donc regardez les règles applicables aujourd'hui, prouver que cette maison a été détruite il y a moins de dix ans et vous aurez une autorisation de reconstruire à l'identique , autrement...

renos · Answer

RE .... aprés recherche on as retrouvé le permis de démolition datant du février 2002 pour raison:  ruine sur le terrain le tout pour 200m2 , ainsi que l'ancien cadastre ou elle apparaissait ... On as remplie le dossier urbanisme en attendant une réponse favorable de la mairie plus qu'à attendre

Coyote3317 · Answer

Ok, le PLU attribue quelle zone a votre a votre terrain? Su c'est naturelle malheureusement vous aurez un refus. Quand a reconstruire a l'identique c'est trop tard.

renos · Answer

Du coup vous pensez que la demande risque d'être rejeté ? Même si à l'époque on as prouvé l'existence d'une ancienne maison ... Voirie étant déjà présente ds ce cas la ?

renos · Answer

Merci Coyote , j'aurai du poser la même question il y 2 ans , j'arrive un peu tard !! En tous cas je dépose le dossier en mairie ce vendredi , la suite dans 2 mois

coyote3317 · Answer

tenez nous au jus. ;0)

renos · Answer

Re suite et  fin  , réponse négative ..... il y aurait fallu le faire avant la décennal pas de  chance !!!!!

coyote3317 · Answer

merci de nous avoir tenu informé. oui c'est dommage, il aurait fallut le faire dans les dix ans.
bonne journée à vous

Ancienne maison qui n'apparait plus sur le cadastre

16 réponses

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