Ancienne maison qui n'apparait plus sur le cadastre
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renos
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skile - 31 janv. 2019 à 17:37
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ginto5
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22 oct. 2013 à 15:15
22 oct. 2013 à 15:15
Bonjour,
La construction apparait-elle toujours sur les plans de la mairie ?
Le classement d'un terrain constructible/non constructible ne se décide pas comme cela, il faut qu'il y ait eu un POS/PLU ou une révision de celui-ci.
Si vous retrouvez une feuille d'imposition de propriété batie ou de taxe d'habitation ou de taxe foncière, c'est qu'au yeux des impôts la construction existe.
La construction apparait-elle toujours sur les plans de la mairie ?
Le classement d'un terrain constructible/non constructible ne se décide pas comme cela, il faut qu'il y ait eu un POS/PLU ou une révision de celui-ci.
Si vous retrouvez une feuille d'imposition de propriété batie ou de taxe d'habitation ou de taxe foncière, c'est qu'au yeux des impôts la construction existe.
31 janv. 2019 à 17:37