Ancienne maison qui n'apparait plus sur le cadastre [Résolu/Fermé]

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mardi 17 juin 2008
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2 janvier 2019
- - Dernière réponse :  skile - 31 janv. 2019 à 17:37
Bonjour tout le monde , avis au spécialiste ..... Voila mon grand père nous as légué une parcelle de plus de 3 hectare . A l'époque sur cette parcelle il y avait une ancienne maison sur celle-ci . Et le papy as eu la bonne idée de la faire démolir pour des raisons esthétique et en plus de cela as demander as que ce soit plus constructible . Cela date de 1998 a peu près !!! Ceux-ci dit : on retrouve aucun papier faisant référence à cette mesure . Et à l'heure d'aujourd'hui puis-je demander que ça repasse constructible ou pas en partant donc sur les ancienne fondation ? Quelle démarche à faire ? Merci pour vos éclaircissements
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mercredi 4 juin 2008
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17 février 2019
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Merci
Bonjour,

La construction apparait-elle toujours sur les plans de la mairie ?

Le classement d'un terrain constructible/non constructible ne se décide pas comme cela, il faut qu'il y ait eu un POS/PLU ou une révision de celui-ci.

Si vous retrouvez une feuille d'imposition de propriété batie ou de taxe d'habitation ou de taxe foncière, c'est qu'au yeux des impôts la construction existe.

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ca sert bien et ca aide beaucoup merci
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Merci
si il l'a démolit la maison, il a surement du demander un permis de démolir, d'où plus de traces sur le cadastre. Si le terrain est aujourd'hui en zone naturelle, bon courage pour le refaire passer en zone constructible. En effet aujourd'hui, avec les PLU grenelle 2, il faut justifier que toutes les autres possibilités de densifier les zones déjà urbanisées ont été utilisée, pour pouvoir à nouveau s'étendre et encore cela est valable pour les zones d'urbanisation futures (AU). A regarder aussi les orientation du SCOT (Schéma de cohérence territorial) s'il y en a un.
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2 janvier 2019
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Merci
Merci Ginto , pour ce conseil je vais me renseigné si il paie toujours une taxe foncière mais il me semble que je n'en pas eu écho ..... On c'est jamais !!! Sinon à l'inverse comment retrouver l'accord qui as été fait avec la mairie de la commune car quand je vais sur le site Geoportail y a plus de plan de maison sur cette parcelle . Que dois je demander à la mairie . Merci d'avance
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mercredi 4 juin 2008
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17 février 2019
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Merci
Bonsoir,

Il faudrait consulter le PLU de la commune, s'il y en a un et voir le zonage pour cette parcelle.
La commune ne peut pas refuser la consultation.

Attention, le cadastre n'est qu'un document FISCAL et pas du tout une référence en matière d'urbanisme !
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2 janvier 2019
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Dossier récupérer en mairie pour une révision du PLU , on verra bien si on peut retrouver un accord pour reconstruire dessus
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2 janvier 2019
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Merci
Aprés réflexion , la révision du PLU peut prendre des années , à l'inverse comme il y avait déjà eu une habitation , peut etre que , je ferais mieux de formuler une demande de permis de construire directement en mairie ???? Pourquoi il refuserait alors qu'à l'époque on avait pu faire construire sur celle-ci ???
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samedi 6 juillet 2013
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3 juillet 2018
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Merci
Bonjour,

Je pense juste à quelque chose, vite fait, en lisant votre post.

Si vous regardez sur internet les archives cadastrales du 19ème siècle, la maison si elle était ancienne, devrait y être et cela vous servirait peut-être à redemander que le terrain redevienne constructible.

j' avais donné ce conseil à une connaissance à laquelle on refusait de faire un étang ... Sauf s' il apportait la preuve qu' à l' endroit en question, il en avait déjà existé un. Ce qu' il a fait et trouvé sur le dit plan.
MD95
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jeudi 28 mars 2013
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16 décembre 2013
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bonjour : désolée, l'idée paraissait bonne mais ça ne fonctionne pas comme ça.
Il ne suffit pas qu'une construction ait existé un jour pour qu'elle soit de nouveau autorisée. Sinon, en pleins champs, il faudrait accepter de reconstruire des villas romaines ou des villages gallo-romains !

En fait, quand c'est démoli, c'est fini. Il n'y a plus rien. Le terrain est nu. Si une construction est possible, c'est que le POS ou le PLU le permet. Sinon, c'est un terrain inconstructible.
Bien cordialement.
Sauf a ce que la maison soit détruite depuis moins de dix ans et qu'elle ait été construite légalement. Dans ce cas la on peut reconstruire a l'identique.
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2 janvier 2019
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Merci
Vu les archives cadastral du pays , pas facile à la lecture car il y a tellement de chose qui ont évoluer sinon très intéressant ..... Le mieux je vais essayer de retrouver le maximum de papier concernant cette ancienne habitation pour fournir à la mairie .... Concernant la demande du POS vu qu'on as les municipales en 2014 , est-il préférable d'attendre avant de déposer le dossier en mairie ??? Merci à vous pour les éléments de réponses apporter ça guide pour les démarches
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mercredi 30 mars 2011
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15 février 2019
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Merci
La maison a été détruite depuis plus de dix ans donc pas possible de reconstruire à l'identique. La règle applicable est celle qui prévaut à ce jour dans le PLU ou POS. Donc si ce n'est pas possible, il va falloir attendre la prochaine révision et venir lors de l'enquête publique.
Donc regardez les règles applicables aujourd'hui, prouver que cette maison a été détruite il y a moins de dix ans et vous aurez une autorisation de reconstruire à l'identique , autrement...
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mardi 17 juin 2008
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2 janvier 2019
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Merci
RE .... aprés recherche on as retrouvé le permis de démolition datant du février 2002 pour raison: ruine sur le terrain le tout pour 200m2 , ainsi que l'ancien cadastre ou elle apparaissait ... On as remplie le dossier urbanisme en attendant une réponse favorable de la mairie plus qu'à attendre
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Merci
Ok, le PLU attribue quelle zone a votre a votre terrain? Su c'est naturelle malheureusement vous aurez un refus. Quand a reconstruire a l'identique c'est trop tard.
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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17 février 2019
2884 -
Trop tard pour sûr !
Car les nouvelles lois qui régissent les SCOT et les PLU ont toutes comme point principal de densifier les zones habitables et d'empêcher l'habitat disparate couteux en terme de voirie et réseaux.
En clair, vous ne pouvez plus construire ou bon vous semble.
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2 janvier 2019
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Merci
Du coup vous pensez que la demande risque d'être rejeté ? Même si à l'époque on as prouvé l'existence d'une ancienne maison ... Voirie étant déjà présente ds ce cas la ?
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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17 février 2019
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Comme pour toute règle, il y a des exceptions.....
Si vous connaissez une personne qui peut appuyer votre demande, cela peut aider.
bern29
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16 février 2019
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bjr,
peut importe qu'il y ait eu construction, si celle ci n'existe plus,c'est la règle du PLU en vigueur à ce jour s'applique.
Si elle avait été détruite depuis moins de 10 ans et construite legalement, ça aurait été bon. Mais la pour moi si c'est une zone naturelle c'est foutu.
coyote3317
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ce qui aurait pu vous sauver c'est cet article, mais c'est trop tard. L 111-3 du Code de l'Urbanisme
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Merci Coyote , j'aurai du poser la même question il y 2 ans , j'arrive un peu tard !! En tous cas je dépose le dossier en mairie ce vendredi , la suite dans 2 mois
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tenez nous au jus. ;0)
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Merci
Re suite et fin , réponse négative ..... il y aurait fallu le faire avant la décennal pas de chance !!!!!
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merci de nous avoir tenu informé. oui c'est dommage, il aurait fallut le faire dans les dix ans.
bonne journée à vous
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