Réglementation mairie qui vend un terrain

Résolu
Portos58 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 - Modifié le 16 oct. 2018 à 20:25
Portos58 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 - 17 oct. 2018 à 11:44
Bonjour,
Pouvez vous me dire quelle est la réglementation pour la vente d'un terrain constructible par une mairie?
Tout le monde peut il tenter sa chance?
Est il possible, normal et courant que la mairie passe par une agence immobilière en lui cédant l'exclusivité et donc que cette dernière puisse prélever des honoraires?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
17 oct. 2018 à 07:28
Bonjour

Donner mandat à une agence immobilière pour la vente d'un bien immobilier est une pratique assez courante. J'ai vu une commune vendre des logements de fonction aux alentours de 2004/2006 via une AI.
Tout le monde peut il tenter sa chance?

Oui

Est il possible, normal et courant que la mairie passe par une agence immobilière en lui cédant l'exclusivité et donc que cette dernière puisse prélever des honoraires?

Oui. Au même titre que toit-même tu peux passer par une agence immobilière pour vendre/acheter un bien. Un peu de lecture à ce sujet
- https://www.lagazettedescommunes.com/195320/le-mandat-par-lequel-une-collectivite-confie-a-un-agent-immobilier-la-vente-de-terrains-de-son-domaine-prive-est-il-un-marche-public/
- http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_art.c-mdubois.pdf

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