Travaux réalisés devis non signés [Résolu]

Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 11:48 - Dernière réponse : xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention
- 27 avril 2018 à 20:01
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en VEFA et il est en cours de construction.
Avec mon épouse, nous avions contacté le responsable clients du promoteur pour demander un devis concernant l'option électrification des volets, histoire de connaître le prix.

Quelques semaines plus tard, nous recevons un courrier avec la montant de la facture et, en pièce jointe, le devis signé de sa main avec la mention «bon pour accord» !!!
Or, nous n’avons jamais ordonné quoi que ce soit, ni donné notre accord par écrit !
J’envoie donc un message lui demandant une copie du courrier signé de notre main et qui stipule notre accord. Il a eu un problème informatique et ne retrouve plus le dossier… Il s’agit d’un promoteur reconnu dans la région, et il n’y aurait pas de système de sauvegardes internes … hum hum, j’en doute un peu.
Mais il me propose, si nous sommes d’accord, de ne régler que le prix coûtant.
Je lui demande alors s’il peut se renseigner pour savoir si les travaux de modification ont déjà eu lieu. Réponse : OUI !!!

Alors questions :
peut-il exiger que nous payions les travaux alors que nous n’avons jamais donné notre accord ?
sans réponse de notre part et puisque les travaux ont été effectués, peut-il les faire annuler (sans notre accord aussi !!) ?

Merci pour vos commentaires et vos réponses.
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27 réponses

Répondre au sujet
Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 12:32
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Utile
Bonjour,

En clair..vous ne devez rien puisque vous n'avez rien commandé.

Avec un devis chiffré, vous n'auriez peut être pas fait faire ces travaux ou par une autre entreprise.

Faites comme bon vous semble en fonction de votre honnêteté.
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Ulpien1 445 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 09:57
+1
Utile
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Bonjour Sapeur
Si , il y a un texte officiel à opposer.C'est l'article 1353 nouveau du code civil, qui a repris la jurisprudence de la Cour de cassation, appliquée depuis longtemps pour l'ancien article 1315.
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. en d'autres termes et appliquée à votre cas, le constructeur doit pour pouvoir obtenir satisfaction de paiement , doit présenter un devis approuvé et signé par vos soins.
Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 10:03
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. en d'autres termes et appliquée à votre cas, le constructeur doit pour pouvoir obtenir satisfaction de paiement , doit présenter un devis approuvé et signé par vos soins.

Absolument, et une facture n'est pas la preuve d'un dû.

En l'absence de devis, bon de commande, ordre de travaux..etc, le professionnel ne peut rien prouver, en cas de procédure, les juges ne le suivront pas..Cour de cassation de ? me rappelle plus, mais cet arrêt existe.
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Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 11:01
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Utile
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Bonjour à tous,

Merci à Marley-18 et à Ulpien1 pour leurs commentaires qui nous rassurent.
Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 11:53
Ulpien1 et moi-même sommes les seuls à avoir apporté les bonnes réponses à vos questions, le reste n'est que bla-bla inutile qui ne sert qu'à embrouiller le problème.

Restez zen, vous ne devez rien.

Bonne journée.
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Ulpien1 445 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 15/03/2018 à 12:20
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Utile
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Bonjour
Cela mériterait un jugement de Salomon:
1/<Juridiquement vous n'êtes pas tenu de payer.
2/ votre comportement est "limite"..... et donc l' équité commande que vous payez les travaux effectués, ces derniers étant devenus votre propriété dès lors qu'ils ont été réalisés.
Je ne vous cacherai pas que je n'apprécie pas beaucoup les intentions qui ressortent des questions posées.
Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 12:34
Bonjour,

Merci pour les commentaires mais j'avoue que le 2/ m'interpelle. Pourquoi devrais-je payer des travaux que je n'ai pas commandé ?
Autre question, en supposant que je décide de refuser les travaux réalisés, qui paye le retour à la version initialement prévue et pour laquelle nous avions signé ? Parce que les ouvriers vont devoir faire le travail à l'envers ...

De quelles intentions parlez-vous pour les premières questions ? Ce sont pour moi des questions de bon sens.
Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention > Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 12:39
ce qui est installé fait partie de l'immobilier et ne peut être démonté, vous êtes donc propriétaire du système.
Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 12:46
Bonjour,

Mais au point de départ, il n'y avait pas de VR électriques, donc il y a eu travaux, sans notre accord, donc démontage, pour avoir les VR électriques. Donc on peut démonter à nouveau...
Existe-t-il un texte de loi sur lequel s'appuyer, dans un sens comme dans l'autre ?
Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention > Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 12:49
Non, les VR font maintenant partie de votre bien.

Si vous ne payez pas, le promoteur ne peut les démonter, il devra s'assoir sur la facture. Ca lui servira de leçon pour l'avenir, pas de travaux sans devis accepté et signé.
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Marie.888 9 Messages postés jeudi 26 avril 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Marie.888 le 26/04/2018 à 17:36
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Utile
Demander un devis n'engage en rien. C'est pour cela que les devis ont une durée de validité et que passé quelques semaines en général, le devis est caduque.

Qu'un promoteur signe un devis avec la mention "bon pour accord" alors que ce devis est normalement libellé à votre nom et que vous êtes le seul habilité à le faire, c'est clairement vous pousser à la consommation !

Il est fréquent que des acquéreurs en VEFA demandent des devis et ne donnent pas suite. Surtout concernant la motorisation des volets roulant, dont le montant est souvent exorbitant !

Le problème le plus récurrent est que les promoteurs n'indiquent pas aux acquéreurs quelles sont les dates limites pour demander des modification et que le chantier avançant, les acquéreurs ne peuvent plus demander un déplacement de cloison, de radiateur ou l'ajout de prises...

Il faut savoir que lorsqu'un acquéreur demande un devis au promoteur, le promoteur demande lui-même un devis à l'entreprise et y ajoute sa marge. L'entreprise, si elle n'est pas rigoureuse, peut prendre pour argent comptant la demande de devis du promoteur alors qu'elle n'a pas reçu de bon pour accord. Dans votre cas, il semblerait que le promoteur est délivré son bon pour accord, il est donc normal que l'entreprise réalise les travaux.

Mais pour votre part, peu importe que les travaux soient réalisés ou non, vous êtes dans votre bon droit pour refuser le devis qui vous a été transmis. Vous risquez au mieux d'avoir des volets motorisés gratuitement, au pire que l'électricien ait juste installé un fourreau mais sans câble d'alimentation, sans disjoncteur et sans moteur...

Imaginez si vous aviez demandé un devis pour la suppression du carrelage et que sans validation de votre part on vous livre un logement sans revêtement de sol !!!

Pour rappel, tant que vous n'avez pas réceptionné votre logement, vous n'êtes pas propriétaire de votre logement. Ulpien1 se trompe lorsqu'il affirme que "ces derniers étant devenus votre propriété dès lors qu'ils ont été réalisés".

Si les promoteurs ont mauvaise réputation, ce n'est pas pour rien ! Ne craignez pas de les mettre en difficulté pour quelques centaines d'euros...
Commenter la réponse de Marie.888
Ulpien1 445 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 18:54
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Utile
Bonjour Marie
"Ulpien se trompe"......
Alors si vous êtes" un peu de la partie", je vous invite à revoir comment se transmet la propriété en VEFA. Vous allez avoir une surprise à moins que vous ne connaissiez rien au sujet.
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Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 21:17
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Utile
Bonsoir Marie,
Bonsoir Ulpien1,

Inutile de se quereller. Ce que nous retenons de ce débat, c'est que le promoteur a fait une bourde en signant un devis avec la mention "bon pour accord" sans nous en informer, que les travaux ont, logiquement, été effectués par l'entrepreneur et que nous devenons alors propriétaires du bien modifié et que les travaux seront alors à la charge du promoteur, charge pas très élevée compte-tenu du projet "pharaonique" et des marges pratiquées sur ce genre de projet...
Mais pas de texte(s) officiel(s) à opposer si toutefois le service juridique du promoteur veut nous impressionner et tenter nous faire payer les travaux que nous n'avons pas commandés ?
Merci encore pour vos réflexions et vos commentaires.
Commenter la réponse de Sapeur70
xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 21:26
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bonsoir
heureusement que derrière un ordi on est assis
punaise c'est l'émetteur du devis qui signe "bon pour accord" y'a des vedettes ! pfff...

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Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 21:34
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Utile
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Bonsoir xplom,

Merci pour cette intervention, mais, personnellement, je ne la comprends pas très bien.
Serait-il possible de préciser davantage votre réflexion ?
Merci.
xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 21:43
ben c'est le client qui signe bon pour accord, l'entrepreneur signe pour la date de chantier indiqué sur le devis
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Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 21:53
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Il semble que mon problème ne soit pas celui que vous décrivez.
J'ai demandé, en tant qu'acquéreur, un devis au promoteur pour les volets roulants. Ce dernier, le promoteur, a donc reçu un devis de l'entrepreneur.
Nous n'avons jamais reçu ce devis pour prendre notre décision.
Nous recevons un courrier du promoteur avec le devis signé de sa main, sans nous consulter et savoir si nous sommes d'accord pour l'exécution des travaux.
Les travaux sont exécutés car l'entrepreneur a son devis signé, peu importe pour lui de savoir qui a signé, ce n'est pas son souci. L'entrepreneur n'est pas sensé savoir s'il y a eu accord entre nous et le promoteur.

Voilà la vraie histoire.
xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 22:01
ah d'accord y'a 2 intervenants, j'avais pas pigé
reste septique sur la chose , car au final vous avez rien signé
Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 22:04
Situation complexe en effet.
Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 10:05
Nous recevons un courrier du promoteur avec le devis signé de sa main, sans nous consulter et savoir si nous sommes d'accord pour l'exécution des travaux.
Les travaux sont exécutés car l'entrepreneur a son devis signé, peu importe pour lui de savoir qui a signé, ce n'est pas son souci. L'entrepreneur n'est pas sensé savoir s'il y a eu accord entre nous et le promoteur.

Ce n'est pas votre problème, vous n'avez rien signé, vous ne devez rien, le problème existe entre le promoteur et l'entrepreneur avec qui vous n'avez aucun lien.
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Sapeur70 9 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 12:06
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Bonjour à tous,

Pour répondre au dernier commentaire de Marley-18, je tiens à remercier tous les intervenants, même ceux/celles qui n'ont pas forcément répondu à notre problème, car il n'était pas évident que je l'expose clairement et aussi du fait qu'il n'est pas simple et courant.
Je pense avoir su ré-exposer notre situation lorsque les propositions de réponses semblaient s'écarter du problème et, modestement, je pense être arrivé à mes fins.
Restons effectivement zen et courtois.

Bonne journée.
xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention > Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 19:17
ben moi je suis pas du passé Marley :o) mais plutôt usage et coutumes du bâtiment au present
les travaux n'aurai jamais du être exécuté sans la signature du proprio
Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention > xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 19:23
Personne n'a écrit le contraire..d'où mes réponses conformes au droit.

Rien à voir avec les us et coutumes.
xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention > Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 19:33
tu sais bien que le droit et moi...
on ne commence pas un ouvrage sans accord écrit , c'est plus clair ?
dans le cas présent le promoteur a tout faux, il a pris sur lui.. plouf
Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention > xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 19:37
C'est ce que j'ai écrit sur la première réponse , post 2.

Marley-18 - 15 mars 2018 à 12:32
+1
Utile
Bonjour,

En clair..vous ne devez rien puisque vous n'avez rien commandé.

Avec un devis chiffré, vous n'auriez peut être pas fait faire ces travaux ou par une autre entreprise.
xplom 25385 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention > Marley-18 2379 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 20:01
c'est limpide ! tu vois tu te fâche comme moi :o)
rien demandé => rien a payer
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