Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires Comment sont indemnisés les intérimaires au chômage. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur le droit au chômage des salariés en travail temporaire. 22/07/21 Intérim Allocations chômage Toucher le chômage Délai de carence Pôle emploi
CDD d'usage - Durée et prime de précarité Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée indéterminée. 21/07/21 CDD Accord d'entreprise Prime de précarité Indemnité de congés payés
Comment s'inscrire à Pôle emploi : documents et démarches L'inscription à Pôle emploi se déroule en plusieurs étapes. Formalités, documents, délais... Le détail des démarches pour s'inscrire ou se réinscrire à Pôle Emploi. 21/07/21 Rupture conventionnelle Congé maternité Attestation pôle emploi Délai de carence Pôle emploi PPAE
Droits rechargeables : réadmission au chômage et reliquats En cas de réadmission au chômage, on peut percevoir l'indemnité chômage (ARE), en présence d'un reliquat de droits à indemnisation. C'est le principe des droits rechargeables et du droit d'option. Mode d'emploi. 21/07/21 Contrat de professionnalisation Jours calendaires Allocations chômage Contrat d'apprentissage Cumul chômage-emploi
Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi. 21/07/21 Allocation de solidarité spécifique Offre raisonnable d'emploi
Cumul chômage-emploi : conditions, plafond, calcul Comment cumuler l'indemnité chômage avec un emploi salarié ou des revenus d'activité. La réglementation prévoit plusieurs cas possibles de cumul chômage emploi. Conditions, plafond et calcul du cumul. 21/07/21 Allocations chômage Temps partiel Allocation de solidarité spécifique Droits rechargeables Durée d'indemnisation au chômage
Délai de carence Pôle Emploi et différé d'indemnisation (calcul) Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi perçoit l'allocation chômage après un délai de carence et un différé d'indemnisation. Combien de temps avant d'être indemnisé. 21/07/21 Rupture conventionnelle Indemnités de licenciement Licenciement économique Indemnité de congés payés Salaire journalier de référence
Cumul chômage retraite : les règles Le cumul retraite et chômage obéit à des règles spécifiques. Ce qu'il faut savoir quand un demandeur d'emploi indemnisé perçoit en même temps une pension de retraite. 21/07/21 Allocations chômage Pension d'invalidité Retraites carrières longues Allocation de solidarité spécifique
PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi) : sanctions Le PPAE impose des obligations au demandeur d'emploi. Comment est-il défini ? Que se passe t-il s'il n'est pas respecté ? Définition du Projet personnalisé d'accès à l'emploi et les sanctions en cas de non-respect. 21/07/21 Temps partiel Offre raisonnable d'emploi
Radiation de Pôle emploi : motifs et durée de la sanction Absence à une convocation, refus d'une offre d'emploi, situation non-actualisée... le Code du travail (article L. 5412-1) prévoit différents cas dans lesquels un chômeur peut être radié de la liste des demandeurs d'emploi. Les motifs de radiation Pôle Emploi et la durée de radiation. 21/07/21 PPAE Offre raisonnable d'emploi Contester une radiation Pôle emploi Juridictions administratives
Assurance-maladie des demandeurs d'emploi au chômage Les demandeurs d'emploi bénéficient d'une protection sociale contre le risque maladie. Mais les règles d'indemnisation et de remboursement d'un chômeur varient en fonction de sa situation, selon que le chômeur est indemnisé ou non par Pôle emploi. 21/07/21 Allocations chômage Indemnités journalières Toucher le chômage Allocation de solidarité spécifique Protection universelle maladie
Maintien des allocations des chômeurs créateurs d'entreprise Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier du maintien temporaire ou partiel des allocations, sous certaines conditions. 21/07/21 Allocations chômage Arce Acre Allocation de solidarité spécifique
Compte pénibilité : calculer ses points Un compte pénibilité, désormais devenu compte professionnel de prévention (C2P), est attribué aux salariés exposés à des travaux pénibles. Comment bien calculer et utiliser ses points pénibilité, notamment pour le travail de nuit ou le temps partiel. 21/07/21 âge de départ en retraite Retraites carrières longues Temps partiel Formation professionnelle Maladie professionnelle Compte personnel d'activité Déclaration sociale nominative
Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation Comment se déroule un entretien annuel au travail et à quoi sert-il ? Définition et obligations à respecter. 21/07/21 Convention collective Modification du contrat de travail Augmentation de salaire Entretien professionnel Promotion de poste
Le plan de formation de l'entreprise : définition et déroulement Le plan de formation de l'entreprise définit l'ensemble des actions et stages de formation dont peuvent bénéficier les salariés en terme d'adaptation au poste de travail ou de développement des compétences. Le point sur ce plan de formation, devenu le plan de développement de compétences. 21/07/21 Modification du contrat de travail Temps de travail effectif Compte personnel de formation Bilan de compétences
Bilan de compétences : définition et déroulement Comment un salarié peut demander et engager un bilan de compétences pour améliorer son parcours professionnel et ses évolutions de carrières. Définition et déroulement. 20/07/21 CDD Formation professionnelle
Liste des formations financées par le CPF Quelles sont les formations pouvant être financées par le CPF (compte personnel de formation). Les actions éligibles et les conditions. 20/07/21 Compte personnel de formation Validation des acquis de l'expérience Financer son permis Bilan de compétences
Congé individuel de formation (CIF) : conditions et procédure Aujourd'hui supprimé, le congé individuel de formation (CIF) faisait partie des congés de formation dont pouvait autrefois bénéficier un salarié.Voici comment fonctionnait un CIF. 20/07/21 Temps partiel Congé de transition professionnelle Comité d'entreprise Délégué du personnel
Périodes de professionnalisation : conditions et déroulement La mise en place de périodes de professionnalisation pour les salariés est soumise à certaines conditions. Mode d'emploi de ces actions de formation. 20/07/21 Congé parental d'éducation Contrat unique d'insertion
Emploi à domicile : licenciement, démission et décès La fin d'un contrat de travail entre un particulier et un employé de maison doit respecter certaines règles, notamment en matière de licenciement ou de démission. Ce que disent le Code du travail et la convention collective sur la rupture du contrat de travail par un particulier employeur. 20/07/21 Faute grave Période d'essai Préavis de rupture du contrat de travail Lettre de démission Particulier-employeur Certificat de travail
Pajemploi et Urssaf : inscription et déclaration en ligne [PAJEMPLOI] Comment utiliser Pajemploi, le service de l'Urssaf pour les formalités administratives et comptables des parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile. 20/07/21 Complément de libre choix du mode de garde Particulier-employeur
Congé maladie de l'assistante maternelle : les démarches Lorsque la nourrice tombe malade, le particulier employeur doit accomplir certaines formalités. La procédure applicable en cas de congé-maladie de l'assistante maternelle. 20/07/21 Arrêt maladie Indemnités journalières Particulier-employeur
Attestation Assedic du particulier employeur : démarches Un particulier employeur doit fournir une attestation Pôle emploi (anciennement "attestation Assedic") en cas de licenciement d'un salarié (assistante maternelle, employé de maison, etc.). Avec un formulaire accessible en ligne sur Internet. Voici la procédure à suivre. 19/07/21 Pôle emploi Solde de tout compte Particulier-employeur Documents remis au salarié à la fin de son contrat Cesu
Congé de transition professionnelle : définition et rémunération Le congé de transition professionnelle s'inscrit dans un projet lié au compte personnel de formation. Comment engager un CPF-TP. Définition, conditions et démarches, notamment en terme de congés payés et de rémunération. 12/07/21 Smic CDD Temps partiel Compte personnel de formation
Congé de deuil pour décès d'un enfant : durée et conditions En cas de décès d'un enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil. Durée et conditions exigées. 06/07/21 Faute grave Congés familiaux Indemnités journalières
Compte épargne-temps (CET) : définition, utilisation, déblocage Les règles de fonctionnement du compte épargne-temps (CET). Définition, utilisation, liquidation ou déblocage d'un CET, notamment en cas de démission. 06/07/21 Liquidation judiciaire Perco Congés non-pris Accord de branche Congé sans solde
Congés imposés par l'employeur : vos droits L'employeur peut imposer des congés payés pour les vacances mais à condition de respecter le droit du travail. Voici la procédure à suivre si votre employeur souhaite vous imposer les dates de vos congés. 06/07/21 Jours ouvrables Convention collective Comité social et économique Accord d'entreprise Prud'hommes Sanction disciplinaire
Etudiant salarié et congés avant les examens La loi Macron a instauré un droit aux congés pour les étudiants salariés avant leurs examens. Le point sur les conditions et les délais à respecter. 06/07/21 Jours ouvrables Contrat d'apprentissage Congés payés
Retour de congé maternité et obligations de l'employeur Un retour de congé maternité doit être bien préparé, le droit du travail prévoyant plusieurs obligations pour l'employeur. Visite médicale, entretien, protection : tout ce qu'il faut savoir. 06/07/21 Faute grave Congé maternité Préavis de rupture du contrat de travail Accord d'entreprise Visite médicale Priorité d'embauche Entretien professionnel
Période de mobilité volontaire sécurisée : durée, conditions Un droit à la mobilité externe professionnelle, appelé aussi congé ou période de mobilité volontaire sécurisée, est accordée aux salariés des entreprises de plus de 300 personnes. 06/07/21 Rupture conventionnelle Allocations chômage Avenant au contrat de travail Congé de mobilité
Samedi et calcul des congés payés Le samedi est-il décompté comme un jour de congés payés ? 06/07/21 Jours ouvrables Convention collective Congés payés Repos hebdomadaire
Récupération des heures perdues et Code du travail Sous certaines conditions, l'employeur peut faire récupérer des heures de travail perdues à ses salariés. Voici les règles du droit du travail applicables. 06/07/21 Jours fériés Accord de branche Heures supplémentaires Retenue sur salaire Grève des transports
Semaine de quatre jours et calcul des congés payés Quand le salarié ne travaille que quatre jours par semaine, le calcul des congés payés dépend de la date de départ en vacances. 06/07/21 Jours ouvrables Congés payés
Poser ses congés payés : comment poser ses jours La procédure à respecter par le salarié qui souhaite poser ses jours de congés pour partir en vacances. 06/07/21 Convention collective Accord d'entreprise Abandon de poste Lettre de demande de congés payés
Les congés pour raisons familiales : décès, enfant malade, Pacs Tout salarié a droit à des congés pour raisons familiales, à l'occasion, par exemple, d'un enfant malade, d'un décès, d'un mariage, d'un Pacs ou d'une naissance. Le point sur les congés pour événements familiaux. 06/07/21 Congés familiaux Congé parental d'éducation Congé maternité Congé de solidarité familaile Donner des jours de congés à un collègue Ajap Congé pour deuil Demande de congé pour événement familial Congé paternité
Fractionnement des congés payés : calcul, dates et jours Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix de la cinquième semaine. 06/07/21 Jours ouvrables Accord d'entreprise Congés payés Retenue sur salaire Congés des salariés à temps partiel
RTT : mode d'emploi et droit du travail Les RTT ne sont obligatoires que sous certaines conditions. Le point sur les règles de fonctionnement des RTT. 06/07/21 Jours fériés Forfait jours Temps de travail effectif Congés payés Heures supplémentaires Rtt non-pris
Congé de mobilité : définition, rémunération, préavis Les entreprises peuvent proposer des congés de mobilité à leurs salariés. Définition du congé de mobilité, rémunération et préavis pour l'employeur. 06/07/21 Smic Périodes assimilées pour la retraite Indemnités de licenciement Accord d'entreprise Rupture conventionnelle collective Période de mobilité externe
Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel est très encadré par la loi et le Code du travail. Les droits et les obligations des salariés et des employeurs en matière de temps partiel, notamment pour les congés payés, les arrêts-maladie ou le chômage. 06/07/21 Convention collective CDD Modification du contrat de travail Prud'hommes Demande de temps partiel Heures supplémentaires Congés des salariés à temps partiel Demande de congé parental à temps partiel Chômage et temps partiel Mi-temps thérapeutique
Travail dominical : loi et Code du travail Le travail dominical est très encadré par la loi et le Code du travail. Les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de travail le dimanche. 06/07/21 Sanction disciplinaire Majoration du salaire pour travail le dimanche
Congé d'engagement associatif : définition, durée et conditions Les salariés peuvent bénéficier d'un congé pour engagement associatif. Définition, durée et conditions du congé pour engagement associatif. 05/07/21 Jours ouvrables Accord d'entreprise Association d'intérêt général