Salaire journalier de référence : calcul du chômage

"Salaire journalier de référence : calcul du chômage"

Votre salaire journalier de référence (SJR) est retenu pour calculer vos indemnités chômage. Comment calculer le SJR. Définition et plafond.

Qu'est-ce que le salaire journalier de référence ?

Le salaire journalier de référence (SJR) est un montant calculé par Pôle emploi à partir des précédentes rémunérations brutes touchées par un demandeur d'emploi afin de calculer le montant de son allocation de retour à l'emploi (ARE). L'ARE est en effet calculée à partir d'un pourcentage du SJR. Ce dernier, qui correspond à un montant de salaire versé par jour, est lui-même calculé à partir d'une moyenne de rémunérations brutes touchées par le demandeur d'emploi au cours d'une période de référence qui précède la fin de son dernier contrat de travail.

Que change la réforme du chômage sur le SJR ?

Depuis le 1er octobre 2021, la réforme du chômage a modifié les règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR) servant de base au calcul des indemnités chômage. Elle modifie la période de référence retenue par Pôle emploi : celle-ci est désormais fixée à 24 mois au lieu de 12. Cette réforme vise à tenir compte des périodes d'inactivité entre contrats, en comptabilisant tous les jours calendaires entre le début du premier contrat et la fin du dernier sur une période de deux ans. Avant la réforme, les jours non-travaillés par le demandeur d'emploi n'étaient pas pris en compte dans le calcul du SJR.

Ces nouvelles règles s'appliquent aux nouveaux demandeurs d'emploi au chômage à compter du 1er octobre 2021. Pour ceux au chômage avant cette date, rien ne change : ce sont les anciennes règles de calcul du SJR qui s'appliquent. Il en est de même pour les personnes dont la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er octobre 2021.

Comment se calcule le salaire journalier de référence ?

Le salaire journalier de référence se calcule en additionnant tout d'abord les rémunérations brutes perçues pendant la période de référence des 24 mois (pour les demandeurs d'emploi de moins de 53 ans) qui précèdent la fin du dernier contrat de travail. On divise ensuite la somme obtenue par le nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier. Tous les jours sont pris en compte : on ne distingue pas selon que ces jours ont été travaillés ou non.

Exemple de calcul du SJR : un demandeur d'emploi a perçu au total 53 000 euros au cours de la période de référence. La somme ainsi obtenue est divisée par 731 jours calendaires. On obtient donc un SJR égal à 53 000 / 731 = 72,50 euros.

Les rémunérations prises en compte comprennent les rémunérations brutes perçues au cours des 2 années qui précèdent la fin du dernier contrat de travail. Peuvent également s'ajouter les indemnités de 13e mois, les primes de bilan et les gratifications perçues pour la partie de ces sommes portant sur le 12e mois. Un plafond s'applique aux rémunérations prises en compte pour chaque mois : seule la partie qui ne dépasse pas quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale est retenue pour le calcul du SJR.

Sont en revanche exclues : les indemnités de rupture, l'indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, de non-concurrence, les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sont également exclues toutes sommes qui, d'une manière générale, ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail.

Quelle est la période de référence pour calculer le SJR ?

La période de référence pour calculer le SJR comprend les 24 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail. Cette durée est portée à 36 mois pour les demandeurs d'emploi de 53 ans ou plus. On tient compte de tous les jours calendaires, y compris ceux non-travaillés. Le nombre de jours non-travaillés retenu par Pôle emploi est toutefois plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.

Quelles étaient les règles de calcul du SJR avant le 1er octobre 2021 ?

Les demandeurs d'emploi déjà au chômage avant le 1er octobre 2021 et les personnes dont la procédure de licenciement a été engagée avant cette date sont encore soumis aux anciennes règles de calcul du SJR. Pour calculer le montant de leur ARE, Pôle Emploi prend tout d'abord en compte le total des rémunérations brutes correspondant aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé. Si ce dernier jour correspond à la fin d'un mois civil, ce mois civil est pris en compte.

Exemple : le dernier jour travaillé et payé est le 10 mars de l'année N, on prendra en compte les mois de mars N-1 à février N. Si, en revanche, il se termine le 31 mars, on prendra en compte les mois d'avril N-1 à mars N.

Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douze mois sont comptabilisées, même si elles ont été versées en dehors de la période (13ème mois, prime de bilan, etc.).

Pôle Emploi additionne ensuite les salaires perçus au cours de la période de référence pour obtenir le salaire de référence (S). Il divise le résultat obtenu par le nombre de jours travaillés (N) au cours de la période de référence, multiplié par 1,4. Il faut décompter le nombre de jours travaillés de la façon suivante :

  • 5 jours travaillés par semaine civile pour une période d'emploi égale à une semaine civile ;
  • si cette période d'emploi est inférieure à une semaine civile : le nombre de jours travaillés par semaine civile, dans la limite de 5 jours.

Le nombre de jours travaillés ne peut pas dépasser 261 jours (la période de référence étant d'un an).

On applique ensuite la formule suivante : SJR = S / (N x 1,4).

Le salaire journalier de référence ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de base calculé pour fixer le montant de vos indemnités journalières d'assurance maladie.

Droit et chômage