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2 réponses
Bonjour,
L'abattement de droit commun pour les dons versés aux petits enfants est de 31 865€ par grand-parent et par petits-enfants, tous les 15 ans.
Il existe un second abattement pour les dons familiaux de sommes d'argent (art 790G du CGI), permettant une exonération à hauteur de 31 865€ si vous avez moins de 80 ans, que le bénéficiaire ait au moins 18 ans, et que le don soit monétaire (somme d'argent).
Bien cordialement,
Bonjour,
Vous pouvez donner autant que vous voulez sans que les petits enfants ne payent d'impôt, à la condition que vous - donateur - décidez de payer les droits vous même. Dans ce cas, vos petits enfants - donataires - n'auront effectivement rien à payer.
Droits de donation - Calcul et paiement : point 5
Par contre si la question est : pour que personne (ni donataire, ni donateur) ne payent d'impôt, alors il faut voir les conseils de @AmandVirenque.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Est ce qu'ils doivent déclarer la somme au impôts?
Ils devront déclarés les dons directement depuis leur espace personnels en ligne, sur le site impôt.gouv: "sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux » et de se laisser guider."
Bien cordialement,
Merci de vos réponses.
Bien cordialement