Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

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Comment sont indemnisés les intérimaires au chômage. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur le droit au chômage des salariés en travail temporaire.

A quelles conditions un intérimaire peut-il toucher le chômage ?

Pour avoir droit à l'indemnisation, un salarié intérimaire doit avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (durée portée à 36 mois pour les salariés de plus de 53 ans). Les heures de formation ainsi que les heures payées comme du temps de travail sont prises en compte dans le calcul. Les autres conditions pour toucher le chômage sont les mêmes que celles de droit commun (ne pas avoir quitté volontairement son emploi, être physiquement apte à en exercer un, être inscrit à Pôle emploi, etc.).

Comment se calcule l'ARE en intérim ?

Le montant de l'ARE versée par Pôle emploi est calculé en fonction des anciens salaires de l'intérimaire. Comme pour les chômeurs de droit commun, son montant brut est égal à la plus élevée des deux sommes suivantes :

  • 57% du salaire journalier de référence (SJR) ou bien
  • 40,4% du SJR + une somme forfaitaire par jour.

Les indemnités de congés payés et les indemnités de précarité d'emploi ne sont pas prises en compte dans l'évaluation de votre salaire.

Quels sont les délais d'indemnisation chômage en intérim ?

Comme pour les demandeurs d'emploi de droit commun, l'indemnité chômage n'est versée qu'après un délai de carence Pôle emploi. Une période d'attente de 7 jours est appliquée à compter de l'inscription au chômage.

A cette période s'ajoute un différé d'indemnisation lié aux congés payés. Celui-ci est alors calculé sur la base des indemnités compensatrices de congés payés] versées au titre des fins de contrats survenues dans les 91 jours qui précèdent la date de fin du dernier contrat. A ces délais peut également s'ajouter un délai de carence spécifique lorsque, au moment de la rupture du contrat, l'intérimaire a perçu des sommes d'un montant supérieur aux indemnités de rupture légales.

Que faire en cas de mission intérim pendant son chômage ?

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Lorsque le demandeur d'emploi accomplit une mission d'intérim pendant son indemnisation chômage, il doit déclarer son nombre d'heures travaillées à Pôle emploi et lui envoyer ses bulletins de salaires. Pôle emploi déduit alors de son indemnité un nombre de jours non-payables, calculés à partir du montant des rémunérations de l'intérimaire.

Droit et chômage