Cumul chômage-emploi : conditions, plafond, calcul

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"Cumul chômage-emploi : conditions, plafond, calcul"

Comment cumuler l'indemnité chômage avec un emploi salarié ou des revenus d'activité. La réglementation prévoit plusieurs cas possibles de cumul chômage emploi. Conditions, plafond et calcul du cumul.

A quelles conditions peut-on cumuler chômage et emploi ?

En principe, un demandeur d'emploi ne peut pas percevoir l'allocation chômage s'il occupe par ailleurs un emploi salarié ou non-salarié et s'il tire des revenus de ces activités. Mais la réglementation prévoit plusieurs cas possibles de cumul chômage emploi.

Le demandeur d'emploi peut conserver son allocation de retour à l'emploi (ARE) quel que soit le nombre d'heures travaillées et le montant de la rémunération procurée par son activité. Le cumul est autorisé pendant toute la durée d'indemnisation à condition que le total du salaire de la nouvelle activité et de la nouvelle indemnisation réduite ne dépasse pas la rémunération antérieure.

Comment se calcule l'allocation de cumul chômage-emploi ?

Pendant la période d'activité réduite, le chômeur continue à percevoir l'ARE, mais celle-ci est diminuée d'un montant égal à 70% de la rémunération brute procurée par cette activité réduite. Dans tous les cas, le cumul entre l'ARE réduite et la rémunération ne peut pas dépasser le salaire antérieur de référence qui a servi de base au calcul de l'ARE.

Comment calculer le nombre de jours indemnisables ?

Pour calculer votre nombre de jours indemnisables pour un mois donné au titre de l'ARE, vous devez soustraire 70 % de vos nouveaux revenus au montant de votre ARE mensuelle puis diviser le résultat par le montant de votre ARE journalière. Le nombre obtenu est arrondi à l'entier supérieur.

Exemple. Soit une ARE mensuelle de 1800 euros pour un mois de 30 jours (soit 60 par jour) et un nouveau salaire de 2200 euros par mois. Le nombre de jours indemnisables sera égal à 1800 - (70 % x 2200) / 60 = 4,33. Soit 5 jours indemnisables au titre de l'ARE pour le mois (on arrondit à l'entier supérieur).

La durée d'indemnisation au chômage est prolongée du nombre de jours non indemnisés au cours de cette activité réduite. Le nombre de jours non indemnisés est égal à : (allocation chômage mensuelle moins allocation versée dans le mois)/ARE journalière. Le chômeur indemnisé qui exerce une activité réduite peut ainsi accumuler des droits rechargeables à indemnisation en cas de réadmission ultérieure.

Les activités non-salariées sont-elles concernées ?

Un dispositif analogue est appliqué quand le demandeur d'emploi indemnisé entreprend une activité non salariée. Pôle Emploi prend en compte 70% des revenus mensuels soumis à cotisations sociales.

Peut-on cumuler ASS et emploi ?

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Concernant l'allocation de solidarité spécifique, le bénéficiaire de l'ASS qui reprend une activité (salariée ou non-salariée) peut cumuler l'intégralité de son salaire et son allocation pendant une durée de 3 mois. Ce cumul est possible aussi bien en cas de temps partiel que de temps complet. Passé le délai de 3 mois, le versement de l'ASS prend fin si l'allocataire poursuit son activité.

Droit et chômage