ARCE Pôle Emploi : l'aide à la création d'entreprise

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Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires.

Qu'est-ce que l'Arce ?

L'Arce est une aide à la reprise ou à la création d'entreprise proposée par Pôle emploi aux chômeurs qui touchent l'ARE et ayant un projet d'entreprise. Elle donne droit à un pourcentage de l'ARE restant à verser. Le demandeur d'emploi doit avoir précédemment toucher l'Acre.

L'Acre (ex-Accre) présente toutefois un intérêt tout relatif pour les chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise puisqu'elle se limite essentiellement à une exonération conditionnelle de charges sociales. En revanche, ceux qui perçoivent encore une indemnité ont tout intérêt à se pencher sur le dispositif Arce mis en place par Pôle Emploi. Les chômeurs créateurs d'entreprises peuvent en effet choisir entre l'Aide à la création ou reprise d'entreprise (Arce) et le maintien des allocations pour les chômeurs créateurs.

Qui peut bénéficier de l'Arce ?

Peuvent percevoir l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) de Pôle Emploi :

  • les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation,
  • les personnes qui ont droit à l'ARE mais qui sont en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente,
  • les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.

Dans tous les cas, les demandeurs doivent avoir obtenu l'Acre (ex-Accre) et communiquer le projet de création ou de reprise d'entreprise à Pôle Emploi.

Quel est le montant de l'Arce ?

L'aide de l'Arce correspond à 45% des allocations nettes (allocations après prélèvement des retenues sociales) qui vous restent dues à la date où vous débutez votre activité. La première moitié est versée au moment où vous cessez d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi, le solde est versé six mois après le début de l'activité.

Quelles conséquences en cas d'arrêt de l'activité ?

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En cas d'arrêt de l'activité créée ou reprise, vous retrouvez vos droits à indemnisation, déduction faite de l'aide qui vous a été versée. A condition toutefois que cet arrêt intervienne dans les trois ans après la création ou la reprise de l'entreprise.