Congé maladie de l'assistante maternelle : les démarches

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"Congé maladie de l'assistante maternelle : les démarches"

Lorsque la nourrice tombe malade, le particulier employeur doit accomplir certaines formalités. La procédure applicable en cas de congé-maladie de l'assistante maternelle.

Quelles sont les démarches d'une assistante maternelle en cas de maladie ?

L'assistante maternelle malade doit tout d'abord prévenir son employeur dans les plus brefs délais. Après avoir obtenu son arrêt de travail pour maladie auprès d'un médecin, elle doit ensuite adresser à l'employeur le volet 3 de son avis d'arrêt de travail dans les 48 h qui suivent la date de l'arrêt. Dans le même temps, elle doit adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à sa caisse d'assurance maladie.

Que doit faire le particulier employeur en cas d'arrêt maladie ?

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Dès la réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail, le particulier employeur doit remplir une attestation de salaire via le formulaire S3201 téléchargeable en ligne. Il doit ensuite l'envoyer par courrier à la caisse d'assurance maladie du salarié. C'est à partir des renseignements fournis par l'employeur que l'assurance maladie vérifiera que le salarié remplie bien les conditions posées par le Code de la sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Les éléments figurant sur l'attestation serviront également de base au calcul de ces indemnités.