Congé maternité : durée, calcul et indemnités

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"Congé maternité : durée, calcul et indemnités"

Le congé maternité est très encadré par la loi. Durée, indemnisation, salaire... Toutes les règles du congé maternité et les démarches à accomplir.

En quoi consiste un congé maternité ?

Le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s'absenter de son travail avant et après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et la salariée touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les règles applicables au congé maternité figurent aux articles L. 1225-16 et suivants du Code du travail. Il s'agit donc d'un droit prévu par la loi et auquel le contrat de travail ne peut pas déroger. Le père a quant à lui droit à un congé paternité après la naissance de l'enfant, soumis à un régime juridique différent.

Toutes les salariés peuvent-elles bénéficier d'un congé maternité ?

Toute salarié enceinte a droit à un congé maternité. Contrairement aux congés payés, le bénéfice du congé maternité n'est soumis à aucune condition, notamment en matière d'ancienneté de la mère dans l'entreprise ou de nature du contrat (CDI, CDD...). Le seul fait d'être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, dont la durée est par ailleurs assimilée à du temps de travail effectif. Il est donc pris en compte pour le calcul de l'ancienneté, les droits à la retraite, etc.

Comment déclarer sa grossesse à son employeur ?

Avant le début du congé maternité, la femme enceinte avertit son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Celui-ci contient une attestation médicale ainsi qu'une lettre précisant la date présumée de l'accouchement et les dates de début et de fin du congé maternité. En outre, cette formalité peut permettre à la salariée de faire valoir si besoin les règles du droit du travail sur la femme enceinte auprès de son employeur. Il s'agit d'une formalité obligatoire imposée par la réglementation (article D. 1225-4-1 du Code du travail).

Aucun délai n'est prévu par la loi. En pratique, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse, entre les deux premières échographies. Si la salariée enceinte est en période d'essai, elle doit être vigilante sur la date à laquelle elle annonce sa grossesse à son employeur. Mieux vaut en effet avertir son entreprise le plus tard possible pour prévenir tout risque de rupture de période d'essai.

Quelle est la durée d'un congé maternité ?

Le congé maternité se décompose en une période prénatale et une période post-natale, avant et après l'accouchement. La durée du congé prénatal et du congé postnatal dépend de la nature de la naissance et du nombre d'enfants, étant entendu que certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues que celles ci-dessous, qui sont les durées minimales prévues par le Code du travail.

Les trimestres de congé maternité pris dans le cadre de la naissance d'un enfant né à compter du 1er janvier 2014 sont désormais intégralement pris en compte pour la retraite. Pour en savoir plus, voir grossesse : les droits de la femme enceinte.

Naissance unique

La durée du congé maternité se calcule en semaines. Les délais pour une première grossesse ou pour la naissance d'un deuxième enfant sont les mêmes. Elles sont fixées comme suit :

  • avant l'accouchement : 6 semaines ;
  • après l'accouchement : 10 semaines.

Soit 16 semaines en tout.

Troisième enfant (ou plus)

Le congé maternité est plus long pour la naissance d'un troisième enfant (ou plus) :

  • avant l'accouchement : 8 semaines ;
  • après l'accouchement : 18 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de deux semaines, la durée du congé postnatal étant réduite d'autant.

Soit 26 semaines au total.

Jumeaux

Quand la mère attend deux jumeaux, les durées du congé maternité sont les suivantes :

  • avant l'accouchement : 12 semaines ;
  • après l'accouchement : 22 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d'autant.

Triplés

Quand la mère attend des triplés ou plus, ces durées sont fixées à :

  • avant l'accouchement : 24 semaines ;
  • après l'accouchement : 22 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d'autant.

Périodes complémentaires

Les durées légales du congé maternité peuvent être prolongées dans certaines situations particulières. Cette prolongation peut être liée à l'accouchement ou à une maladie.

Enfant prématuré

En cas d'accouchement prématuré, les jours de congé prénatal qui n'ont pu être pris du fait de la survenue précoce de l'enfant prolongent d'autant le congé postnatal. Si l'accouchement prématuré a eu lieu plus de six semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l'accouchement et le début prévu du congé. Exemple : si l'enfant naît deux semaines avant la date du début de congé, la durée totale de celui-ci sera prolongée de deux semaines. Sous réserve de l'avis favorable du médecin, la mère peut réduire son congé prénatal dans la limite de trois semaines, la durée du congé postnatal étant augmentée d'autant.

Maladie

En cas de maladie liée à la grossesse ou à l'accouchement, ces durées peuvent être augmentées de deux semaines au plus pour le congé prénatal et de quatre semaines au plus pour le congé postnatal (naturellement sur présentation d'un certificat médical). Au-delà de ces durées, les périodes d'absence sont soumises au régime des arrêts maladie, moins favorables en termes d'indemnisation ou de protection contre le licenciement.

Décès

Lorsque la mère de l'enfant décède pendant son congé maternité (lors de l'accouchement notamment), le contrat de travail du père peut être suspendu pendant 10 semaines à compter du jour de la naissance de l'enfant. Si le père refuse d'exercer ce droit, le concubin (qui n'est pas le père de l'enfant) ou la partenaire homosexuelle de la défunte peuvent demander à bénéficier du congé à sa place. Ils peuvent alors percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale au cours de la période de suspension du contrat de travail.

Que devient le contrat de travail pendant le congé maternité ?

Pendant le congé maternité, le contrat de travail n'est pas résilié mais simplement suspendu. La salarié ne touche donc plus de salaire et ne se rend plus à son travail. Ce congé est toutefois comptabilisé comme du temps de travail effectif, notamment pour le calcul de l'ancienneté. La suspension du contrat de travail prend fin à l'expiration du congé maternité, quand la salarié fait son retour dans l'entreprise.

Quel salaire touche-t-on pendant un congé maternité ?

En matière de rémunération, le congé maternité obéit aux mêmes règles que le congé maladie. La salariée en congé maternité touche donc des indemnités journalières de sécurité sociale. La convention collective de l'entreprise peut également prévoir le maintien intégral du salaire. Le calcul des indemnités maternité fait ainsi l'objet de règles spécifiques. Lorsque la salariée reprend son poste de travail après son congé, elle doit toucher une rémunération au moins équivalente à celle qu'elle touchait auparavant.

Comment se passe un retour de congé maternité ?

Le retour dans l'entreprise après un congé maternité est soumis à des dispositions spécifiques par rapport aux règles du congé maladie. La salariée bénéficie ainsi de mesures protectrices en matière d'emploi. Afin de tenir compte de son état de santé et de ses éventuels besoins de formation, elle doit notamment passer une visite médicale de reprise ainsi qu'un entretien professionnel. A sa reprise du travail, la salariée doit toucher un salaire au moins équivalent à celui qu'elle touchait avant son départ en congé maternité.

Peut-on renoncer à son congé maternité ?

Le congé maternité est obligatoire en France. Toutefois, la salariée peut renoncer à une partie de celui-ci, sous réserve de respecter les périodes d'interdiction d'emploi : la loi (article L. 1225-29 du Code du travail) interdit en effet aux employeurs de faire travailler une femme enceinte ou venant d'accoucher pendant une période totale de huit semaines, qui comprend obligatoirement les six semaines après l'accouchement.

Par conséquent :

  • une femme qui accouche ne peut pas renoncer totalement à son congé maternité ;
  • si elle veut revenir travailler de façon anticipée, l'employeur doit refuser son retour tant que la période minimale mentionnée ci-dessus n'est pas écoulée.

L'allaitement prolonge-t-il le congé maternité ?

Si vous allaitez votre bébé, la loi ne prévoit pas un rallongement du congé post-natal pour ce motif. Mais sachez toutefois que certaines conventions collectives prévoient cet avantage pour la salariée. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre entreprise ou des représentants du personnel pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un allongement du congé pour allaitement.

Même si ce droit est peu exercé en pratique, le Code du travail (article L. 1225-30) permet toutefois à la mère d'un nouveau-né d'allaiter son enfant pendant ses heures de travail. Son temps de travail peut ainsi être réduit d'une heure par jour (30 minutes le matin et 30 minutes le soir).

Quelle sanction en cas de non-respect du congé maternité ?

L'employeur a l'interdiction de faire travailler la salariée pendant son congé maternité (article L. 1225-29 du Code du travail). Il s'expose à de lourdes sanctions s'il lui confie des tâches pendant cette période. En cas de condamnation aux prud'hommes, il risque de devoir réparer le préjudice subi par la salariée, de lui verser un rappel de salaire pour les heures de travail accomplies sans être payée et même de lui payer une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire pour travail dissimulé (arrêt de la cour d'appel d'Orléans rendu le 21 avril 2016). En plus de ces indemnités à verser à la salariée, l'employeur encourt également une amende (article R. 1227-6 du Code du travail).

Peut-on rompre un contrat de travail pendant un congé maternité ?

La rupture du contrat de travail pendant le congé maternité est possible. Elle est toutefois soumise à certaines conditions dont la nature varie selon le mode de rupture du contrat de travail de la salariée.

Démission

Une salariée est libre de démissionner pendant un congé maternité. Aucune formalité spécifique ne lui est imposée par le droit du travail pour donner sa démission, mais mieux vaut l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Si la salariée démissionne après la naissance pour élever son enfant, quelques règles particulières s'appliquent. La rupture du contrat doit dans ce cas intervenir à la fin du congé maternité ou dans les 2 mois qui suivent la naissance. Au moins 15 jours avant la fin du congé, la salariée doit informer son employeur par LRAR ou par une lettre remise en main propre contre récépissé. Elle n'a pas de préavis à respecter et bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an dans l'entreprise pour les emplois qui correspondent à sa qualification.

Si la salariée démissionne pendant sa grossesse (qui doit être médicalement constatée), elle n'a pas à respecter de préavis de rupture du contrat de travail.

Licenciement

La salariée est également protégée pendant sa grossesse. Le Code du travail (article L. 1225-4) prévoit en effet l'interdiction du licenciement d'une femme enceinte. Une salariée ne peut pas non plus être licenciée pendant son congé maternité. Toutefois, une rupture du contrat est possible si la salariée commet une faute grave ou en cas d'impossibilité de la maintenir dans l'entreprise pour un motif sans lien avec sa maternité. Mais même dans ce cas, le congé maternité ne peut pas lui être notifié pendant son congé.

Rupture conventionnelle

La jurisprudence autorise la rupture conventionnelle lors d'un congé maternité. L'interdiction de licenciement n'empêche pas de conclure cette convention par laquelle la salariée et l'employeur se mettent d'accord pour mettre fin au contrat de travail moyennant le versement d'une indemnité de rupture conventionnelle.

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