Comment garder son nom de naissance
Farenheit456 Messages postés 1690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur ma carte d’identité mon nom de jeune fille est indiqué en premier et en dessous est précisé mon nom de veuve . ( je suis remariée depuis mais souhaite garder mon nom de naissance.)
Quand je suis allée à l’hôpital avec ma carte d’identité et ma carte vitale qui est à mon nom de naissance ,l’hôpital a dit devoir m’inscrire sous mon nom de veuve pour respecter la loi. Je veux ne porter que mon nom de naissance. Que faire ?
je pensais qu’une femme pouvait choisir son nom d’usage!
- Paradis du meuble
- Garder son nom de jeune fille - Guide
- Prime de naissance - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
5 réponses
Bonjour,
Je vous dirais bien que l'hôpital est resté coincé deux siècles en arrière, mais au XIXe siècle le nom légal d'une femme mariée ou veuve restait son nom de naissance (bien mal dit "de jeune fille"). Le nom de veuve ou d'épouse n'a toujours été qu'un nom d'usage, une coutume qui a été tolérée puis autorisée par la loi.
Juridiquement une femme a toujours pu choisir son nom d'usage, même socialement elle aurait choqué à une époque en ne faisant pas usage de son "nom d'épouse".
C'est quand même assez extraordinaire qu'au 21e siècle des gens pensent encore que c'est "obligatoire", surtout dans la fonction publique.
La prochaine fois, si le contexte s'y prête, exigez qu'on vous fournisse la référence légale qui autorise quelqu'un à changer votre nom contre votre gré.
Bonjour
Qui vous a dit cela ? C'est faux
Votre seul nom officiel est votre nom de naissance
Vous n'êtes même pas obligée de rajouter "veuve"
Ne faîtes rien du tout. Gardez vos papiers avec votre nom de naissance
Bonjour,
Oui, une femme peut choisir d'utiliser son nom de naissance, ou bien en nom d'usage le nom de son époux, mais le nom de naissance ne disparait pas.
Demandez à l'hôpital de vous montrer ce texte de loi !
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35060
"La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé."
Pour éviter tout litige à l'avenir, faites refaire la CNI avec votre nom de naissance seul.
Et sinon, comment se fait-il que le nom de votre ex mari apparaisse encore sur votre carte d'identité puisque vous êtes remariée depuis le décès de ce monsieur ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
La fonctionnaire de l’hôpital n’avait en fait pas tort. Elle faisait une stricte application de la circulaire du 4 novembre 1987 publiée au JO du 15 novembre 1987.
Dans les correspondances échangées avec l’intéressé, l’administration doit désigner celui-ci sous le nom d ’usage qu’il a indiqué.
L’intéressé peut avoir le choix entre plusieurs noms d’usage, mais, dans ce cas, il doit faire le même choix pour tous les services. Ces derniers devront retenir ce nom aussi longtemps que l’intéressé n’aura pas notifié qu ’il y renonce.
La fonctionnaire a déduit à juste titre que la mention d’un nom d’usage sur la carte d’identité indiquait le volonté de la personne d’être connue de tous les services administratifs sous ce nom d’usage. C’est donc sous ce nom qu’elle a ouvert le dossier. Pour que le nom d’usage cesse d’être utilisé il faut faire refaire sa carte d’identité.
Le nom d’une personne dont on a divorcé peut continuer à être utilisé comme nom d’usage même après remariage.