Etudiant salarié et congés avant les examens

Etudiant salarié et congés avant les examens La loi Macron a instauré un droit aux congés pour les étudiants salariés avant leurs examens. Le point sur les conditions et les délais à respecter.

Beaucoup d'étudiants qui travaillent afin de financer leurs études rencontrent des difficultés pour bien préparer leurs examens. Pour les aider, le Code du travail leur octroie désormais un droit à congés avant leur période d'épreuves.

Quand demander un congé pour préparer un examen ?

Pour bénéficier du droit à congé pour examens, l'étudiant doit simplement justifier d'une inscription valide et en cours au sein d'un établissement préparant à l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur. Si l'étudiant n'est pas obligé de prendre ses jours, l'employeur ne peut pas, de son côté, refuser sa demande s'il souhaite le faire. A condition, bien sûr, que les critères et les délais applicables soient bien réunis.

Quelle est la durée du congé pour examens ?

L'étudiant a droit à 5 jours ouvrables de congés pour examens par tranche de 60 jours ouvrables travaillés prévus par son contrat de travail. Cette période correspond environ à un semestre universitaire : un étudiant salarié inscrit en faculté peut donc, normalement, prendre deux périodes de congés pour préparer ses partiels de janvier comme ses examens de fin d'année.

A quelle date prendre son congé pour examens ?

La période de congés pour examens doit obligatoirement être prise dans le mois qui précède les examens. Le congé ne peut donc pas être pris plus d'un mois avant l'épreuve.

L'étudiant touche-t-il son salaire pendant son congé pour examens ?

Les jours de congés pour examens ne sont pas rémunérés. Ces congés pour préparer les examens n'ont donc à être payés par l'employeur, contrairement à la période de 5 jours de congés prévue pour les jeunes en contrat d'apprentissage afin qu'ils puissent préparer leurs épreuves.

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Les jours de congé pour examens sont des jours de congés supplémentaires. Il ne s'agit donc pas de congés payés : les jours viennent simplement s'ajouter à eux. Ces jours ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul des jours de congé annuel en faveur des salariés de moins de 21 ans (article L. 3164-9 du Code du travail).

Congés et temps de travail