Les discussions
Droit de source , servitude de plus de 30 ans
Bonjour, Merci de votre soutien . J'aimerais avoir votre avis sur ceci: Ma famille a fait construire une maison sur le terrain agricole de mes gr...
Conflit de voisinage, locataire fuite d eau/ algerie
Bonjour, Nous sommes une société immobilière, nous avons 02 locataires celui de l'étage supérieur cad le 3 étage une fuite d eau provenant de chez lui...
Création de servitude
Bonjour, Je finalise actuellement la construction d'une maison de famille. Nous devons nous raccorder au tout à l'égout et pour cela nous devons t...
Mon voisin m’a appelé toute la nuit et laisser un message.
Bonjour, Mon voisin du dessous me dérange car j’ai une terrasse avec du mobilier de terrasse et hier soir il y avait énormément de vent et ça fais...
Problème voisinage tav, perte d'ensoleillement suite extension
RésoluBonjour, Nous avons fait construire une maison qui nous a été livrée en mai 2020 sur une division de parcelle, -> Nos voisins ont acheté la parce...
Câble électrique du voisin
Bonjour. Un câble électrique gainé noir provenant de la propriété de mon voisin, qui vient de construire, traverse mon allée privative et est branch...
A qui appartient la clôture ?
Bonjour . J ai mise en vente la maison mais la personne avec qui j ai vécu 8 mois à décidé d enlever sans la décision la clôture côté voisin dans la...
Vis à vis récent
RésoluBonjour, Nous habitons en maison mitoyenne, Sans souci, En face une maison avec 2 garages, qui vient d'avoir l'autorisation par la mairie de faire...
Sortie de mon chien ????
RésoluBonjour, Je sorts mon labrador 3 fois par jour ses besoins car il ne peut faire dans l'appartement. Ses besoins sont donc régulièrement ramassés pa...
Fossé entre deux lotissements non nettoyé
bonjour à tous , je viens vous demander votre aide : nous avons acheté une maison dans un lotissement , elle est situé dans une impasse composée de t...
Barbelé sur propriété
Bonjour, un voisin a posé un barbelet grapouillant 50 mètres de notre propriété que peut on faire vue que l on ne s entends pas du tout et qu il pourr...
Dégâts en limite de propriété
Bonjour à toutes et tous, Nous avons acheté il y a quelques années une maison établie sur un grand terrain. Les propriétaires ont gardé un morceau ...
Déplacer les compteurs
Bonjour, J'ai acquis une maison de 1970 il y a un an L'ex propriétaire à divisé le terrain en 2 parcelles. La parcelle voisine à été achetée aussi ...
Conciliation portant sur modalité de construction - préjudice visuel
Bonjour, je viens de recevoir par courrier une assignation à comparaitre à une réunion de conciliation avec mon voisin. Ce dernier demeurant en face d...
J'habites maintenant au milieu d' un camping !!!
Bonjour, Mon voisin est accueillant « France passion » depuis plusieurs années. Il accueille gratuitement sur son terrain privé, à quelques métres ...
Compteurs d'eau mal placée
Bonjour, Veolia a posé le compteur d'eau de mon voisin sur mon terrain alors que personne n'était là. Maintenant je veut clôturer mon terrain mais l...
Illégalité du dispositif d'extraction d'un restaurant
Bonjour, Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large. L'évacuation des déchets volatiles de...
Construction en cours avec perte d i'ntimité
Bonjour, Nous avons fait construire une maison bois en 2-ème rang il y a 27 ans. le jardin d'à côté a été vendu et au ras de notre clôture en boi...
Stationnement dans la cour commune
Bonjour, Mon voisin fait des travaux dans sa maison en face de mon appartement en rdc. Il gare son camion à ma place dans la cour réservée avec un p...
Voisinage
Bonjour, Mon voisin construit une terrasse surélevée à hauteur de mon séjour en limite de propriété avec des palissade de 1 m 50 pour y i salles un ...
Crottin et fumier en bordure d'habitation
RésoluBonjour, Que faire lorsque des voisins causent un trouble "nuisance qui résultent de la présence de trois chevaux en bordure d'habitation et à 5 mètr...
Refus de bornage
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison mitoyenne avec jardin mitoyen non borné. Le propriétaire de la maison mitoyenne était aussi un des ex-proprié...
Aboiements de chiens en continu
Bonjour, j'ai le problème d'aboiement avec un gentil Husky, voisin de bateau dans Marina.. Dès que sa maîtresse part travailler, il n'arrête pas d'ab...
Nuisances sonores cafe bar
Bonjour, je subis depuis un certain temps des nuisances sonores d’un cafe bar en face de mon logement. J’ai filmé ces nuisances depuis chez moi a char...
Servitude de vue et clôture
Bonjour, sur le point d'acheter un terrain, nous avons eu la surprise de découvrir une servitude de vue dont voici la teneur : " Le propriétaire du ...
Nuisances voisinage camping
Bonjour, Étant voisin limitrophe d'un gros camping nous subissons beaucoup de nuisances. - Nuisances sonores tous les soirs, nous nous sommes mi...
Problème nuisances sonores
Bonjour, Je vous expose mon problème en essayant d'être la plus synthétique et complète possible : Nous avons fait construire une piscine enterr...
Salissures sur le mur
bonjour, Nos voisins ont construit un mur de séparation des terrains le long de notre allée de 50m de long . De chaque coté de notre allée, nous av...
Largeur minimum d'un chemin d'accès privé
Bonjour, Nous sommes voisins mitoyens d'un chemin privé d'une centaine de mètres qui permet d'accèder à un groupe de 4 logements locatifs dans une im...
Panneaux occultant sur muret 1m mitoyen
Bonjour, j'ai un chien qui aboie au passage des voisins, nous avons un muret (environ 1mètre) qui est rehausser d'un grillage qui est mitoyen. je...
Installation véranda sous arbres mitoyens / élagage
Bonjour, J’ai racheté une maison avec de magnifiques arbres dans le jardin dont un situé proche de la clôture (50 cm). Il fait aujourd’hui au moins ...
Recharge véhicule électrique sur servitude de passage
Bonjour, notre maison est en second corps de bâtiment et notre seul accès est une servitude de passage. Nous rechargeons notre véhicule électrique su...
Mon voisin me fait peur
Bonjour, Je suis jeune femme de 20 ans j’habite dans un HLM avec ma mère mais elle travail beaucoup donc elle est souvent en déplacement j’habite ic...
Maison avec garage à 1 m de la limite séparative
Bonjour, Le permis de construire vient d'être accordé à un voisin pour une maison avec garage. La partie garage longe la limite séparative de ma pro...
Droit de passage (portail, boîte au lettre et sonnette), source d'eau.
Bonjour, je viens d'acquérir un joli Moulin avec un droit de passage (datant de 1875). Ce passage mesure 850ml. 1) Le propriétaire à fait constru...
Evacuation eau pluviale
Bonjour, j habite en contre bas d une copropriété ma buanderie etant mitoyenne avec le jardin des voisins depuis toujours l eau de pluie s evacuait p...
Probleme de mitoyennete
Bonjour, Merci de me donner l'opportunité de présenter mon problème. J’ai acheté une maison en 2013, adosse à un des pignons de ma maison (et que je...
Construction extension sans autorisation urbanisme et voisin
Bonjour, Suite à la tempête de 2016, le mur mitoyen séparatif s’est effondré en partie. Avec surprise, J’ai découvert une construction extension ado...
Nuisance nocturne
Bonjour, j'ai emménagé depuis 2 mois et il se trouve que ma chambre donne en dessous de l'appartement de 2 étage hors le fils de ma voisine du dessus...
Pouvez vous m'aidez c'est assez urgent
bonsoir j'ai pris un paysagiste pour faire une cloture en retrait sur mon terrain, i y avait deja une cloture mitoyenne donc l'entrepreneur a laissé u...
Droit de passage servitude
Bonjour, Notre voisine a le droit de passage chez nous quand elle veut. Aujourd'hui a midi nous rentrons et voyons une pelleteuse chez nous sur ...
Chemin privé notarié versus chemin mitoyen.
Canada/Québec. Bonjour, J’ai acquis un terrain privé sur lequel il y a un chemin qui permet au voisin de passer du chemin public à l’entrée de sa pr...
Nuisances végétales
Bonjour, Après plusieurs courriers à mon voisin, qui depuis plusieurs années laisse la végétation envahir mon terrain, celui ci n'a fait que couper ...
Bornage sur une limite déja borné.
Bonjour, Mon voisin a mandaté un géomètre pour une division parcellaire sur son terrain contiguë au notre. La limite séparative entre nos terrains a...
Terrain
Bonjour Mon voisin avait fait arpenter son terrain mais avait depasser sa limite cadastree Mais cet arpentage n a pu aller jusqu au bout l ancien pr...
Refurser la construction d'un mur mitoyen
Bonjour, Nous allons acquérir un terrain, dans le prochains mois, où nous souhaitons faire construire notre maison. Le terrain en question était...
Règle de distance des plantations
Bonjour Je suis en banlieue parisienne : Aucune distance n’est imposée sous réserve de l’élagage : quelle règle d’élagage s’applique ? svp
Poubelle et sacs d’ordures
Bonjour, Je suis propriétaire. Mes voisins locataires mettent leur poubelle et sacs pleins d’ordures près de notre grillage mitoyen dans leur jardin...
Droit de passage et adresse
bonjour, j'ai ma voisine qui a enclaver son locataire et du coup est oblige de passer sur mon chemin( elle a condamne une entrée) elle me dit qu'il y ...
Ouverture fenêtre par mon voisin avec vis 1 vis direct sur ma cour
Bonjour, Je suis le propriétaire d'une villa possédant une cour. Mon voisin s'est permis d'ouvrir une fenêtre (il y avait avant a la place des pavés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...