Les discussions
Voisinage sans-gêne
Bonjour, Je suis locataire en HLM et depuis que j'ai emménagé, j'ai des problèmes avec le voisin du dessus qui lave son balcon à grande eau et env...
Instalaltion d'un comemrce en lotissement
Bonjour, j'ai vis en lotissement et mon voisin direct a installé dans son garage attenant à sa maison, une boutique de cuisine dont il vend la prod...
Droit "tour d'échelle"
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que le droit dit de "tour d'échelle" concerne bien et seulement un droit de passage sur une voirie ou terrain pr...
Trouble abusif de travaux
RésoluBonjour, je suis locataire d un appartement depuis maintenant un an a mon arrivée la maison voisine non mitoyenne était en travaux de rénovation ce q...
Enfants, bruits, tout le temps!
RésoluBonjour, Voila, je souhaite avoir des conseils concernant un problème qui commence à me peser, le soir c'est limite si j'ai plus envie de rentrer ...
Stationnement gic-gig dans un parking privé et fermé
Bonjour, Mon mari est paraplégique, en fauteuil roulant. Nous sommes, depuis Juin, propriétaire d'un appartement tout neuf et adapté. La résidenc...
Problème de vue
Bonjour, J'ai fais construire ma maison cette été, mon terrain est sur du remblai. Mon terrain est plus haut que celui de mon voisin (2 mètres). ...
Mur mitoyen ?
RésoluBonjour, Je viens d'acquérir une petite maison. Sur l'acte de propriété il est uniquement mentionné que un puit dans la cour est mitoyen (il se s...
Arbres en limite de terrain
RésoluBonjour, ma maison est construite en limite de terrain. Mon voisin a planté des cyprès contre ce mur à 50 cm et moins (constat d'huissier). Ils mont...
Tuyau d'évacuation
Bonjour, Je souhaite persuader mon voisin de retirer son tuyau d'évacuation des eaux usées qui passe en travers de ma porte de jardin et je cherche ...
Droit de passage et clôture
Bonjour, j'ai acquise un bâtiment commercial il y a deux ans et sur le terrain, une bande de 15 mètre est notarié comme étant un droit de passage à mo...
Dépenses d'entretien du droit de passage
Bonjour, Nous habitons une propriété enclavée. Nous passons donc par l'entrée du voisin (commune) pour rentrer chez nous. chemin goudronné. Portai...
Les arbres de mon voisin touche ma toiture de maison
Bonjour, Les arbres de mon voisin sont plus haut et sont au dessus de la toiture de ma maison, ma maison et en limite de propriété, les arbres étaie...
Servitude d'eau pluviale
RésoluBonjour, notre maison très ancienne de 1891 présente 4 murs en limite de terrain (une accolée à la route et 3 à différents voisins). Deux limites n...
Mon voisin c'est raccorder en passant par mon terrain
Bonjour, les raccordements d'EDF FTT et Eau de mon voisin ont été fait sur mon terrain sans aucune autorisation quel recours j'ai ? merci d'avan...
Voisin bruyant
Bonjour, je suis atteinte d'un cancer et en pleine convalescence.j'habite dans un HLM gere par la municipalité hors j'ai des voisins au dessus qui s...
Problème d'une source dans un terrain voisin
Bonjour, lors de la construction de ma maison, un écoulement d'eau provenant d'une petite source a été trouvé. L'entreprise a réalisé un drain de cail...
Parabole installée illégalement
Bonjour, je reviens encore vers vous : mon voisin a installé sa parabole de télévision sur notre mur mitoyen de mon côté et ceci sans m' avoir bien ...
Servitude de passage
Bonjour, J'habite dans une co propriété et un voisin a un droit de passage. Il gare son véhicule dans notre propriété et pas chez lui car il dit qu'...
Vis-à-vis avec voisinage
RésoluBonjour, J'habite actuellement, en tant que locataire, une résidence, donc beaucoup "de vis-à-vis". Je n'ai rien par rapport à mes voisins, mais j...
Oocupation abusive d'un terrain
Bonjour, Je suis propriétaire avec mon mari d'un pré au bord de la rivière. Un éleveur est riverain des deux côtés du terrain. Nous avons laissé ju...
Qu'en est il vraiment de la musique en appartement?
Bonjour, J'ai déjà regardé certains posts sur le site, et je reste perplexe car les réponses me semblent plus ou moins contradictoires. Je vis da...
Nuisances avec cheminée voisin
Bonjour, Je suis envahie par la fumée de la cheminée de mes voisins (fumée noire) sur ma terrasse et quand j'ouvre les baies vitrées, l'appartement ...
Servitude de canalisation
Bonjour, dans l'acte notarié de la maison que j'ai achete il est fait mention d'une servitude de passage de canalisations sur une largeur de 4 mètre...
Statut d'un mur
Bonjour, je pense que le sujet a été traité moult fois mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire. J'ai implanté ma maison en limite de pro...
Utilisation chemin privée comun
Bonjour, je rénauve actuellement une maison pour laquelle l'accés se fais par chemin privé mais commun pour d'autre maisons , il y a une voisine trés ...
Hauteur de haie derrière mur mitoyen
Bonjour, mon voisin laisse une partie de sa haie monter à plus de 4m, pour cacher sa maison,le reste est à 2,5 m,puisje lui demander de raccoucir c...
Stationnement sur un tournebride
Bonjour, j' habite dans un lotissement depuis 22 ans. Notre impasse se termine par un tournebride où donnent trois sorties de portail et où se trouve ...
Construction limite de propriété
Bonjour, Mon voisin va me construire une extansion de sa maison en limite de ma propriété, il va mettre un garage avec des bâtiment pour faire du rang...
Passage gaine edf chez mon voisin
RésoluBonjour je prévois de faire passer la gaine edf sous le terrain de mon voisin il est tous a fais d'accord quel document dois je lui faire signer pour ...
Mes eaux pluviales
Bonjour à tous, Contrairement aux questions que j'ai pu lire sur le sujet sur ce forum, je ne suis pas un voisin mécontent de l'écoulement des eau...
Servitude de passage
Bonjour, Ma propriété a un droit de passage pour enclavement sur une autre propriété. Le locataire du propriétaire adverse me crée des ennuis pour d...
Problème voisinage
Bonjour, j'ai vendu ma maison il y a un an et demi. A l'époque, pour des raisons pratiques, notre boite aux lettres était sur le pavillon à coté de ...
Problème haie mitoyenne avec différence niveaux des 2 terrains
Bonjour, Moi: terrain se trouvant au niveau 0, il est séparé de mon voisin par un grillage de 1.50m de hauteur sur 10m de longueur. Je n'ai pas de ...
Eaux pluviales du voisin
Bonjour, mon voisin, a fait faire une allée sur sa parcelle le long de ma clôture ; le revêtement a enfoui la moitié de ma clôture ; ma parcelle se tr...
Quelles sont ses règles de construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Cela concerne peut-être plus ce genre de demande Mon voisin a construit un mur de parpaing sur la limite de nos propriété respective, il...
Rénovation et réhaussement de l'habitation voisine
Bonjour, notre voisin rénove actuellement sa maison. Nos 2 maisons sont séparées par un couloir fermé par notre portail. Le mur de leur habitatio...
Voisine empêche de se garer
Bonjour, j'habite en Martinique dans une petite rue assez serrée, mes voisins sont de part et d'autre de la rue et garent leurs véhicule du coté ...
Arbres de grande hauteur pouvant s'abattre sur les voisins.
RésoluBonjour, Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans. Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur e...
Construction sur une mur limitrophe remblayé
Bonjour, Mon voisin va faire construire sa maison sur un mur limitrophe existant qui lui appartient. Ce mur sert de soutient a un remblais de mon te...
Probleme ancien proprietaire ,jardin, rotweilleur
Bonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison avec un jardin . Malheureusement il se trouvent que dans le jardin il y a un rottweileur att...
Construction d un mur a la limite de ma piscine ??
Bonjour, ai je droit de construire un mur contre ma piscine( existante )ou dois je laisser une certaine distance ??le mur que je voudrait faire,n e...
Bornage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain qui m'a été donné par mes parents et surlequel, j'ai construit en 1989. En 1982, mon père avait signé u...
Mur privatif utilisé par voisins
Bonjour, J'ai fait construire un mur privatif sur ma propriété en 2009 (mon voisin m'ayant répondu que lui, il ne voulait pas de mur ,car nous avion...
Bruit de voisin
Bonjour, de quelle heure a quelle heure peut on faire du bruit jai un voisin il fait du bruit de 21h30 a 4 ou 5h du matin et ce que il a le droit de...
Les arbres de mes voisins me gêne
Bonjour, j'aimerai des renseignements sur mon problème, voilà je suis propriétaire d'une petite maison avec une petite cour de 4 m de large sur 20...
Photos émanant du site: google earth/srvitude de passage
Bonjour, Des photos émanant du site google earth, sont-elles reconnues comme valable lors d'une procédure judiciaire Merci de bien vouloir me ...
Maison dans lotissement mais considérée comme hors lotissement
Bonjour, Nous avons fait construire une maison sur terrain à l'entrée d'un lotissement. En fait mon lot et celui de mon voisin sont considérés hor...
Tapage nocturne
Bonsoir, J'ai emménagé début septembre dans un apparement en résidence. J'ai quelques petits soucis, avec mes voisins du dessus. Tout les soirs...
Infiltration d'eau
Bonjour, mon voisin habite en bordure de ma maison la mienne est en contrebas,sa maison ne dispose pas de gouttière et a chaque grosse averse l'eau co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...