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Gênes de voisinage

fredanto Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 19:03
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 6 mars 2013 à 19:31
Bonjour,
Un immeuble (deux niveaux) été construit en bordure de ma propriété. Plusieurs balcons donnent directement sur le jardin et la piscine. Pour les gènes occasionnées, peut-on envisager la pose d'une palissade dont le financement serait à la charge du propriétaire ?
Merci de votre attention. Dans l'attente d'une réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 18 516
6 mars 2013 à 19:31 
"peut-on envisager la pose d'une palissade" : oui



"dont le financement serait à la charge du propriétaire [de l'immeuble] ?" : non

Si l'immeuble respecte les règles d'urbanisme, ce qui est sans doute le cas, les aspects de distance par rapport aux propriétés contigües ont été prises en compte et juridiquement il n'y a pas de "nuisances" à reprocher.


 

                
                

    
        

    
            
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