Gênes de voisinage
fredanto
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BmV Messages postés 98711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un immeuble (deux niveaux) été construit en bordure de ma propriété. Plusieurs balcons donnent directement sur le jardin et la piscine. Pour les gènes occasionnées, peut-on envisager la pose d'une palissade dont le financement serait à la charge du propriétaire ?
Merci de votre attention. Dans l'attente d'une réponse.
Un immeuble (deux niveaux) été construit en bordure de ma propriété. Plusieurs balcons donnent directement sur le jardin et la piscine. Pour les gènes occasionnées, peut-on envisager la pose d'une palissade dont le financement serait à la charge du propriétaire ?
Merci de votre attention. Dans l'attente d'une réponse.
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1 réponse
"peut-on envisager la pose d'une palissade" : oui
"dont le financement serait à la charge du propriétaire [de l'immeuble] ?" : non
Si l'immeuble respecte les règles d'urbanisme, ce qui est sans doute le cas, les aspects de distance par rapport aux propriétés contigües ont été prises en compte et juridiquement il n'y a pas de "nuisances" à reprocher.
"dont le financement serait à la charge du propriétaire [de l'immeuble] ?" : non
Si l'immeuble respecte les règles d'urbanisme, ce qui est sans doute le cas, les aspects de distance par rapport aux propriétés contigües ont été prises en compte et juridiquement il n'y a pas de "nuisances" à reprocher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...