Gênes de voisinage
fredanto
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BmV Messages postés 90566 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 6 mars 2013 à 19:31
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A voir également:
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- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
- Réglementation ruches voisinage - Guide
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BmV
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6 mars 2013 à 19:31
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"peut-on envisager la pose d'une palissade" : oui
"dont le financement serait à la charge du propriétaire [de l'immeuble] ?" : non
Si l'immeuble respecte les règles d'urbanisme, ce qui est sans doute le cas, les aspects de distance par rapport aux propriétés contigües ont été prises en compte et juridiquement il n'y a pas de "nuisances" à reprocher.
"dont le financement serait à la charge du propriétaire [de l'immeuble] ?" : non
Si l'immeuble respecte les règles d'urbanisme, ce qui est sans doute le cas, les aspects de distance par rapport aux propriétés contigües ont été prises en compte et juridiquement il n'y a pas de "nuisances" à reprocher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...