Droit de passage...
laval53000
Messages postés
14
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour avertir une agence immobilière que je ne renonce pas à mes servitudes ,cette agence s'occupe de la vente de la maison voisine ou se situe mon droit de passage ;merçi pour votre aide.
A voir également:
- Droit de passage...
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
7 réponses
Si vos 2 propriétés faisaient parties d'une même unité autrefois et quelles ont été divisées par "destination du père de famille" elle n'a pas besoin d'être actée.
D'autre part si vous n'avez pas d'autres accès sur voie publique, il est impossible pour votre voisin d'en demander l'extinction; sauf à vous proposer un autre accès ou un déplacement de l'assiette.
D'autre part si vous n'avez pas d'autres accès sur voie publique, il est impossible pour votre voisin d'en demander l'extinction; sauf à vous proposer un autre accès ou un déplacement de l'assiette.
bonsoir, (tient étonnant que vous n'avez pas eu le bonjour d'office ! :))
si vous avez une servitude, il est inutile de vous embêter à faire ce courrier ! Laissez venir !
si vous avez une servitude, il est inutile de vous embêter à faire ce courrier ! Laissez venir !
Bonsoir,merçi pour votre conseil mais je sais pas trop ;en fait c'est un notaire qui me conseille çelà .
Bonjour bern29,
Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements; nous avons achetés cette maison avec la servitude il y aune vingtaine d'années et il n'y a jamais eu un autre passage possible pour accéder à notre terrain ,et c'est bien le voisin qui nous a demandé de renoncer à cette servitude pour le motif qu'il ne peut pas vendre sa maison à cause de celle-ci.
Je crois que je vais suivre votre conseil ,laisser venir...
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements; nous avons achetés cette maison avec la servitude il y aune vingtaine d'années et il n'y a jamais eu un autre passage possible pour accéder à notre terrain ,et c'est bien le voisin qui nous a demandé de renoncer à cette servitude pour le motif qu'il ne peut pas vendre sa maison à cause de celle-ci.
Je crois que je vais suivre votre conseil ,laisser venir...
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonne conclusion, en effet.
Cependant, et sans vouloir être exagérément alarmiste, il convient peut-être, par précaution et à tout hasard, de vérifier ou faire vérifier par le notaire que cette servitude est bien mentionnée et enregistrée légalement aux hypothèques.
On ne sait jamais ...
Même si le risque est quand même très faible, des erreurs de transcription peuvent toujours arriver.
Cependant, et sans vouloir être exagérément alarmiste, il convient peut-être, par précaution et à tout hasard, de vérifier ou faire vérifier par le notaire que cette servitude est bien mentionnée et enregistrée légalement aux hypothèques.
On ne sait jamais ...
Même si le risque est quand même très faible, des erreurs de transcription peuvent toujours arriver.
Bonjour,
Merçi BmV pour votre message ,mon notaire n'a pas fait mention de cette démarche lorsque nous l'avons rencontré mais oû faut -il aller pour faire ce genre de démarches éventuellement pour nous-mêmes.
Encore merçi pour votre aide.
Merçi BmV pour votre message ,mon notaire n'a pas fait mention de cette démarche lorsque nous l'avons rencontré mais oû faut -il aller pour faire ce genre de démarches éventuellement pour nous-mêmes.
Encore merçi pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...