droit de passage...

Question

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour avertir une agence immobilière que je ne renonce pas à mes servitudes ,cette agence s'occupe de la vente de la maison voisine ou se situe mon droit de passage ;merçi pour votre aide.

bern29 · Answer

bonsoir, (tient étonnant que vous n'avez pas eu le bonjour d'office !  :))

si vous avez une servitude, il est inutile de vous embêter à faire ce courrier ! Laissez venir !

laval53000 · Answer

Bonsoir,merçi pour votre conseil mais je sais pas trop ;en fait c'est un notaire qui me conseille çelà .

laval53000 · Answer

Bonjour bern29,
Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements; nous avons achetés cette maison avec la servitude il y aune vingtaine d'années et il n'y a jamais eu un autre passage possible pour accéder à notre terrain ,et c'est bien le voisin qui nous a demandé de renoncer à cette servitude pour le motif qu'il ne peut pas vendre sa maison à cause de celle-ci.
Je crois que je vais suivre votre conseil ,laisser venir...
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

BmV · Answer

Bonne conclusion, en effet.

Cependant, et sans vouloir être exagérément alarmiste, il convient peut-être, par précaution et à tout hasard, de vérifier ou faire vérifier par le notaire que cette servitude est bien mentionnée et enregistrée légalement aux hypothèques.

On ne sait jamais ... 

Même si le risque est quand même très faible, des erreurs de transcription peuvent toujours arriver.

laval53000 · Answer

Bonjour,
Merçi BmV pour votre message ,mon notaire n'a pas fait mention de cette démarche lorsque nous l'avons rencontré mais oû faut -il aller pour faire ce genre de démarches éventuellement pour  nous-mêmes.
Encore merçi pour votre aide.

BmV · Answer

Tout est là ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Conservation_des_hypoth%C3%A8ques

bern29 · Answer

Si vos 2 propriétés faisaient parties d'une même unité autrefois et quelles ont été divisées par "destination du père de famille" elle n'a pas besoin d'être actée.
D'autre part si vous n'avez pas d'autres accès sur voie publique, il est impossible pour votre voisin d'en demander l'extinction; sauf à vous proposer un autre accès ou un déplacement de l'assiette.

Droit de passage...

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