Servitude de passage
moonlamontagne
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à des conflits de voisinages (extension de maison contre notre mur privatif, débordement dans notre propriété privée, etc...) nous avons fait venir un huissier pour qu'il fasse un constat. Je voudrais préciser que tout le long de notre mur privé qui sépare le terrain du voisin il y a une servitude de passage de 2 m de large. En regardant de plus près les photocopies de son acte notarial envoyé par la mairie en 2002, le géomètre avait également fait des tirets qui veulent dirent "chemin ou sentier". Depuis le début des travaux des voisins nous avons contester les deux premiers mois sans que personne ne réagisse et stop les travaux du voisin. Nous avons été lésés par rapport à cette servitude qui d'après toutes les personnes que nous avons contacter nous affirmaient que les voisins éaient en droit et qu'ils avaient eu l'autorisation de la mairie d'autant plus que sur leur plans, il y a le tempon de l'architecte. Donc le voisin et le propriétaire ayant la servitude, se sont arranger entre eux pour que le voisin puisse construire sur cette servitude en laissant un porche pour que le propriétaire puisse passer. Etant donné que cette servitude est également un "chemin ou sentier" nous sommes convaincus aujourd'hui, que si les voisins avaient respecter les bornages du géomètre on n'en serait pas là, le voisin avait il le droit de construire son extension sur cette servitude étant également un "chemin ou sentier" délimité par le géomètre, merci d'avance de me répondre.
suite à des conflits de voisinages (extension de maison contre notre mur privatif, débordement dans notre propriété privée, etc...) nous avons fait venir un huissier pour qu'il fasse un constat. Je voudrais préciser que tout le long de notre mur privé qui sépare le terrain du voisin il y a une servitude de passage de 2 m de large. En regardant de plus près les photocopies de son acte notarial envoyé par la mairie en 2002, le géomètre avait également fait des tirets qui veulent dirent "chemin ou sentier". Depuis le début des travaux des voisins nous avons contester les deux premiers mois sans que personne ne réagisse et stop les travaux du voisin. Nous avons été lésés par rapport à cette servitude qui d'après toutes les personnes que nous avons contacter nous affirmaient que les voisins éaient en droit et qu'ils avaient eu l'autorisation de la mairie d'autant plus que sur leur plans, il y a le tempon de l'architecte. Donc le voisin et le propriétaire ayant la servitude, se sont arranger entre eux pour que le voisin puisse construire sur cette servitude en laissant un porche pour que le propriétaire puisse passer. Etant donné que cette servitude est également un "chemin ou sentier" nous sommes convaincus aujourd'hui, que si les voisins avaient respecter les bornages du géomètre on n'en serait pas là, le voisin avait il le droit de construire son extension sur cette servitude étant également un "chemin ou sentier" délimité par le géomètre, merci d'avance de me répondre.
2 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien, cette servitude borde votre terrain mais n'est pas sur votre terrain ?
ET vous n'êtes pas bénéficiaire de cette servitude ?
A partir du moment ou le bénéficiaire de la servitude est d'accord de l'abandonner en tout ou partie, le voisin qui devait cette servitude ne la doit plus et peut donc utiliser ce terrain comme bon lui semble.
Les nouvelles dispositions des lois SRU remplacent les anciens POS et autorisent de construire , soit sur la limite, soit avec un retrait de 3 m.
Si je comprends bien, cette servitude borde votre terrain mais n'est pas sur votre terrain ?
ET vous n'êtes pas bénéficiaire de cette servitude ?
A partir du moment ou le bénéficiaire de la servitude est d'accord de l'abandonner en tout ou partie, le voisin qui devait cette servitude ne la doit plus et peut donc utiliser ce terrain comme bon lui semble.
Les nouvelles dispositions des lois SRU remplacent les anciens POS et autorisent de construire , soit sur la limite, soit avec un retrait de 3 m.
Merci Ginto5 d'avoir répondu, le bénéficiaire de la servitude ne l'a pas abandonné, il a dit au propriétaire qu'il voulait la concerver mais que le propriétaire pouvait faire ce qu'il voulait à partir du moment ou le bénéficiaire pouvait l'utiliser quand il le souhaitait, je vous rappelle que la servitude est un chemin, peut on construir dessus ? le voisin s'est collé à mon mur privatif m'a affirmé que 2 cm avaient été laissé pour faire une isolation quand l'huissier est venu son appareil indiquait "néant" il n'a pas pu mesurer la distance entre les deux murs, et le débordement sur la propriété voisine est elle aussi autorisée par les lois SRU ? merci de me répondre, je suis dans le doute
La législation juridique et financière évolue en permanence...